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Election du Bureau départemental du SNES de Côte-d’Or (2007-2009)

Liste Pour la Reconquête d’un Syndicalisme Indépendant

paru le lundi 7 mai 2007

APRES LE CONGRES DE CLERMONT, OÙ VA LE SNES ?

Le congrès national du SNES vient de se tenir à Clermont-Ferrand. Quel bilan en tirer ? Nous sommes inquiets, au vu des décisions qui ont été prises. Certes, la volonté de nos collègues de voir poser les vrais problèmes auxquels nous sommes confrontés s’est exprimée dans ce congrès ; cependant, cela n’aboutit pas, hélas, à des formulations claires en termes de revendications. En effet, on trouve souvent une chose et son contraire. Exemples :

Décrets de Robien

Depuis des mois, nous nous battons pour défendre notre métier, notre statut, définis par les décrets de 1950. Nous refusons la polyvalence, nous voulons continuer à enseigner la discipline pour laquelle nous sommes qualifiés et préparer nos élèves à de vrais diplômes. Le SNES demande-t-il toujours le maintien des garanties contenues dans les décrets de 1950 ?

Bien que la demande d’abrogation des décrets de Robien sur le remplacement et les services figure maintenant explicitement dans le texte (ce qui n’était pas le cas dans les textes initiaux), ainsi que « le service doit continuer à être fixé statutairement en heures hebdomadaires d’enseignement », un peu plus loin, on revendique « un abattement horaire forfaitaire pour le travail collectif, géré par les équipes », « l’intégration de la concertation dans le service » et « un volant de décharges » « pour les collègues ayant des projets pédagogiques spécifiques ». Cela aboutit à revendiquer une définition locale des services !

Un amendement a été déposé par les S3 de Lille et Lyon stipulant : « les décharges statutaires sont définies par le décret de 50. Elles sont toujours liées à des conditions d’exercice (première chaire, h. de cabinet, ...). Elles ne sont donc jamais attribuées pour imposer un type de pratique pédagogique précis. Le SNES revendique l’abrogation des décrets de Robien et l’extension des décharges statutaires en tenant compte de nouvelles conditions d’exercice ... » Cet amendement, que nous avons soutenu, a été rejeté. (P : 119 ; C : 286 ; A : 28 ; RV :1.)

Nous avons également déposé un amendement, demandant, outre l’abrogation du décret de Robien, « le maintien de toutes les garanties statutaires contenues dans le décret de 1950 (définition nationale du service, en heures de cours, dans la discipline de recrutement, maintien des heures de décharges statutaires ....). Il [le SNES] considère que l’ouverture de négociations pour l’amélioration des conditions de service ne peut se faire que sur la base de la satisfaction de ces demandes (...) ». Amendement rejeté (74 voix pour)

Fusion des corps

Le processus de fusion des corps engagé au niveau de la Fonction Publique vise à accélérer la réduction des effectifs en organisant la polyvalence, ce que reconnaît le texte. Nous avons déposé l’amendement suivant, qui a été rejeté :

«  Le SNES rappelle son attachement à l’existence de corps de fonctionnaires, qui est fondée sur la reconnaissance de qualifications et de missions particulières pour chacun d’entre eux. Le décret de Robien (...) instaure pour les enseignants du second degré la polyvalence, la définition locale des services et fait peser de lourdes menaces sur l’existence des autres corps, comme ceux des COpsy, CPE. (...)
Le SNES condamne les fusions de corps d’ores et déjà engagées par le ministère pour les catégories C et B de personnels administratifs de l’administration centrale et des autres administrations de l’E.N..
Il se prononce contre le processus en cours de fusion des 900 corps de fonctionnaires de l’Etat, (...) et pour l’abrogation de la loi Jacob qui la préconise
.
 »

Socle commun

Tout le monde s’accorde pour dénoncer la nocivité de cette pièce maîtresse de la loi Fillon, fondement de la démolition de notre enseignement et de disciplines entières. Nous avons donc déposé l’amendement suivant : Le SNES se prononce pour le maintien de la transmission des connaissances disciplinaires. Par conséquent, il s’oppose à la mise en place du socle commun et exige pour tous les élèves le maintien de toutes les disciplines actuellement enseignées au collège (notamment l’EPS, la technologie, les enseignements artistiques).
La direction du SNES a appelé à voter contre.
(P : 61 ; C : 324 ; A : 22 ; RV : 5)

Langues vivantes

Même chose : nombreuses critiques, mais refus d’exiger l’abandon du Plan de Rénovation des Langues, imposé dans le cadre de la loi Fillon, comme le demandait l’amendement PRSI. (P : 54 ; C : 329 ; A : 16 ; RV : 13)

Pétition de la CES (Confédération Européenne des Syndicats)

L’U.S. magazine que nous venons de recevoir publie p.15 un article intitulé « Partenariat public-privé » (PPP) Privatisation du troisième type ? » On peut y lire : « Sans forcer le trait, on est donc face à une véritable entreprise de privatisation de certaines missions, y compris dans l’E.N. ». P.37 figure aussi la pétition à l’initiative de la CES, que la direction du SNES appelle à soutenir. Nous sommes intervenus, ainsi que d’autres, pour que le SNES n’appelle pas à soutenir cette pétition car « la CES a elle-même rédigé un projet de directive cadre dans laquelle elle réaffirme que les SIEG peuvent être fournis indifféremment par des opérateurs publics ou privés (« en régie, en interne, via un PPP, une collaboration intermunicipale ou par délégation à un tiers », art.8 du projet de la CES). »
Comment peut-on à la fois prétendre défendre les services publics et soutenir une telle pétition qui revendique clairement leur privatisation ? Alors que les exemples de « PPP » se multiplient et que deux projets de ce type apparaissent dans l’Yonne, sous couvert de rénovation des collèges, à Noyers et Avallon ? Le rôle du syndicat est au contraire de combattre toute forme de privatisation.

Nous avons voté pour l’amendement déposé par le S3 de Montpellier contre le soutien du SNES à cette pétition ; cet amendement a été rejeté mais a néanmoins recueilli 83 voix.

Adhésion à la CSI (Confédération Syndicale Internationale)

Cette question a donné lieu à une vive discussion, d’autant plus que la direction du SNES a tenté d’obtenir que le congrès se prononce pour l’adhésion de la FSU à la CSI. Un amendement présenté par les académies de Créteil, Versailles, Lille, Lyon, Limoges, Clermont-Ferrand et Bordeaux a recueilli 54% des mandats et a mis en échec cette tentative. Cet amendement a fait supprimer le passage sur la CSI et rappeler l’exigence que la consultation des syndiqués prévue soit « effective, et précédée d’une véritable information pluraliste et complète de tous les syndiqué-e-s. Le SNES mettra à disposition de ses syndiqué-e-s l’ensemble de cette information. »

Nous avons soutenu cet amendement et nous nous prononçons clairement contre l’adhésion à la CSI car c’est la nature même du syndicalisme qui est en cause. Le but du syndicat, c’est de défendre les revendications des salariés et non d’accompagner l’application des accords de l’OMC, de devenir une ONG de l’ONU et des institutions internationales.

C’est au nom de la politique impulsée par les institutions internationales (Union Européenne, OCDE, OMC, FMI, que sont remis en cause tous les acquis sociaux (retraites, sécurité sociale, services publics, ...)

Dans ce contexte, nous avons besoin d’un véritable syndicat pour défendre notre métier, nos droits, nos statuts, le droit de la jeunesse à recevoir un véritable enseignement. La CSI n’est pas un cadre qui permet de défendre ces droits.

Nous voulons que le SNES reste un syndicat et qu’il réponde aux attentes de toute la profession en organisant la mobilisation à l’échelle nationale sur des mots d’ordre clairs :

  • retrait des décrets de Robien et maintien de toutes les garanties statutaires contenues dans les décrets de 1950
  • abrogation de la loi Fillon, rétablissement de tous les postes, de toutes les classes, options, sections supprimés, création de tous les postes nécessaires
  • maintien du caractère national des programmes et des diplômes
  • défense du service public d’éducation, refus de toute privatisation, défense de la laïcité.

C’est maintenant que la rentrée se prépare, sur la base des décrets de Robien, avec des milliers de suppressions de postes. Or le congrès a entériné un plan d’actions locales et s’est engagé dans une démarche de forums en direction des candidats et du futur gouvernement. Cela ne nous semble pas répondre à la situation.

Nous soumettons à la discussion des S1 la proposition d’une manifestation nationale, dans l’unité des organisations syndicales, pour obtenir le retrait des décrets de Robien.

Pour le renouvellement de la CA académique et de la CA nationale, votez pour les listes

POUR LA RECONQUETE D’UN SYNDICALISME INDEPENDANT

Edith DANRY cert. Lettres Mod. Collège de Montbard (21)
Sophie LESSAVRE-MERLE cert. H.G. Collège de Saulieu (21)
Isabelle ELIES cert. Espagnol Collège de Brochon (21)
Haridas MOUCHIQUEL C.E. retraité
Jacques TAISANT cert. Math. Collège Les Lentillères, Dijon (21)
Gérard LAVAU Ch. Sup. Math. Lycée Carnot, Dijon (21)
Marie-José DUBOIS agr. Lettres Mod. Lycée Le Castel, Dijon (21)
Christiane RICHER cert. Documentation Lycée Simone-Weil, Dijon (21)
Daniel DOUCET agr. Philosophie Lycée Carnot, Dijon (21)
Madeleine GAILLARD agr. Mathématiques retraitée
Pierre VALLET agr. Sc. Physiques Lycée Montchapet, Dijon (21)
Anne GATOUILLAT cert. Technologie Collège de Montbard (21)
Carine TOURNEUR cert. H.-G. Collège de Venarey-Les-Laumes (21)
Eldina RAVEL cert. Anglais ratt. Collège Pasteur, Montbard (21)