Rentrée 2008 - Budget
paru le vendredi 29 août 2008
Le SNES a fait du refus des nouvelles heures supplémentaires un axe important d’action de la rentrée 2008. Seule la première heure supplémentaire peut être imposée.
3500 emplois ont été ainsi transformés en heures supplémentaires à cette rentrée. Très rares sont les établissements qui n’ont pas vu le nombre d’heures supplémentaires augmenter de façon très sensible. Dans nombre d’établissements le refus des heures supplémentaires a été organisé. Même ailleurs chaque collègue est en situation de refuser toute heure supplémentaire au delà de la première qui peut lui être imposée, ou, pour le moins, de refuser toute augmentation de son nombre d’heures supplémentaires.
Cette action, si elle est engagée par une partie importante des enseignants, peut conduire à empêcher, dans de nombreux établissements, que la rentrée se déroule dans les conditions que tentent de nous imposer le ministre de l’Education Nationale.
Les textes réglementaires sont très clairs sur plusieurs points :
Les enseignants qui n’ont pas manifesté, auprès du chef d’établissement, l’intention d’accepter des heures supplémentaires ne peuvent s’en voir imposer que dans la limite des règles rappelées ci-dessus. Ceux qui ont exprimé la volonté d’accepter un nombre précis d’heures supplémentaires ne peuvent se voir imposer un nombre d’HS supérieur à celui qu’ils ont indiqué. Les services attribués par le chef d’établissement doivent impérativement rentrer dans ce cadre. Si ce n’est pas le cas, il faut donc exiger du chef d’établissement que le service soit modifié, cette demande devra être faite par écrit. En cas de refus, il faut saisir le recteur en envoyant une copie à la section académique du SNES qui, ainsi, ne manquera pas d’intervenir immédiatement pour que les droits des personnels soient respectés. Le S1 a, dans ces démarches faites par chaque enseignant concerné, un rôle important à jouer en direction du chef d’établissement mais aussi en direction des parents d’élèves.
En effet, certains chefs d’établissement pourront être tentés d’exercer des pressions (eux-mêmes subissant celles du Rectorat) en mettant en évidence des heures de cours non assurées pour certains élèves. Ce chantage qui reviendrait, en fait, à vouloir faire porter sur les enseignants la responsabilité des conséquences de ces heures supplémentaires en nombre trop important, ne devra pas impressionner. En effet l’administration, en particulier celle de l’établissement, disposait de tous les éléments pour savoir que le problème se poserait.