Les modalités de validations pour les stagiaires PLC2 sont parus dans le Bulletin officiel n°5 du 31 janvier 2008 (à télécharger ci-dessous).

Bulletin officiel n°5 du 31 janvier 2008

Pour les certifiés :

"II.3 Validation du stage

L’examen de qualification professionnelle se déroule à la fin de l’année scolaire, après la sortie des élèves.

II.3.1 Validation du stage pour les stagiaires en formation à l’IUFM et pour les stagiaires expérimentés qui accomplissent leur stage en situation selon les modalités du décret n° 2005-1009 du 22-8-2005.

En vue de la validation du stage, il est constitué pour chaque stagiaire un dossier de compétences prévu par l’annexe de l’arrêté du 19 décembre 2006 portant cahier des charges de la formation des maîtres en IUFM.

Ce dossier de compétences doit comporter les éléments suivants :

1) l’avis de l’autorité responsable de la formation rendant compte de la maîtrise des compétences attendues à la fin de l’année
de stage ; la compétence à maîtriser les techniques de l’information et de la communication est attestée par l’obtention du
certificat informatique et internet de niveau 2 “enseignant”. Les rapports de visite des formateurs d’lUFM et des conseillers
pédagogiques sont joints au dossier.

2) l’avis du chef d’établissement au sein duquel s’est déroulé le stage en responsabilité.

3) l’avis d’un membre d’un des corps d’inspection.
— Cet avis peut résulter d’une inspection effectuée dans son lieu d’exercice, pendant l’année de stage. Pour le cas où le stagiaire
effectue une seconde année de stage, cet avis résulte obligatoirement d’une inspection en cours d’année.
— Cette inspection est destinée à éclairer l’avis du membre du corps d’inspection compétent sur l’aptitude du stagiaire à exercer
le métier de professeur. Elle ne se traduit pas par une note pédagogique, mais donne lieu à un rapport écrit dont le stagiaire
pourra prendre connaissance par la consultation de son dossier de compétences.
— Des procédures d’alerte, devant permettre de mener les inspections nécessaires en temps utiles doivent donc être mises en
place au niveau académique, en liaison avec les présidents de jury et les IUFM.

Le recteur ou le vice-recteur de l’académie fixe les modalités de constitution des dossiers de compétences des stagiaires,
devant regrouper l’ensemble des avis et des pièces énumérés ci-dessus, ainsi que les délais et les modalités de transmission
des dossiers complets aux présidents des jurys compétents pour prononcer l’admission à l’examen de qualification
professionnelle ou au certificat d’aptitude.

Le jury de qualification professionnelle se prononce sur la base du dossier de compétences du professeur stagiaire et après un
entretien éventuel avec ce dernier. L’opportunité de l’entretien avec le stagiaire reste soumise, au cas par cas, à l’appréciation
du jury.

À partir du dossier, le jury est chargé de certifier l’aptitude au métier de professeur. Il vérifie que les compétences exigées des
enseignants stagiaires sont maîtrisées à un niveau satisfaisant. Il apprécie le niveau de maîtrise des TICE des stagiaires qui
n’ont pas validé le CII niveau 2 “enseignant”.

Après avoir pris connaissance du dossier de compétences des professeurs stagiaires, le président du jury académique dresse la
liste des stagiaires qu’il souhaite voir en entretien pour préciser ou compléter son appréciation sur l’aptitude de l’enseignant.

Le fait pour un stagiaire d’avoir fait l’objet d’une inspection en cours de stage n’exclut pas la possibilité pour le jury de le convoquer pour un entretien avant sa délibération.

Le tableau récapitulatif des modalités d’évaluation selon la situation des stagiaires figure en annexe 1 de la présente note de
service.

Au terme de la période des entretiens, le jury se réunit dans le cadre d’une délibération unique qui doit se dérouler après la fin
des cours des élèves.

À l’issue de cette délibération, le jury établit la liste des stagiaires admis à l’EQP, au CAPLP ou au CACPE.

Pour les stagiaires non admis à l’EQP, au CAPLP ou au CACPE au terme de la première année de stage, il formule un avis sur
l’intérêt, au regard de l’aptitude professionnelle, d’autoriser le stagiaire à effectuer une seconde et dernière année de stage.

Le stagiaire peut demander à consulter son dossier de compétences.
Cette consultation peut avoir lieu en amont de la délibération, aux fins de préparer l’entretien avec le jury, mais également
après la délibération finale du jury.
Les résultats de la délibération du jury sont communiqués aux intéressés.

Les travaux de délibération du jury académique sont consignés dans un procès-verbal qui est signé par le président et,
éventuellement, par d’autres membres du jury. Ce document est un document collectif qui ne peut figurer au dossier de
chaque stagiaire.

Le procès-verbal des délibérations du jury est conservé par le service chargé d’assurer le secrétariat du jury.
Le dossier de compétences accompagne le professeur stagiaire puis le professeur titulaire durant ses deux premières années
d’exercice."


Pour les agrégés :

"IV.1.1 L’évaluation des professeurs agrégés stagiaires en formation à l’IUFM ou en situation

L’évaluation de l’année réglementaire de stage effectuée par les professeurs agrégés stagiaires est faite par un inspecteur
général de la discipline ou, le cas échéant, par un IA-IPR, ou en tant que de besoin, par un professeur agrégé titulaire désigné,
à cette fin, par le doyen du groupe compétent de l’inspection générale.
Elle consiste en une inspection dans la classe ou l’une des classes dont le professeur agrégé stagiaire a la responsabilité ou
dans le lieu où il exerce ses fonctions.

À l’issue de l’évaluation, un avis, favorable ou défavorable, sur l’aptitude du professeur agrégé stagiaire à être titularisé est
formulé par l’inspecteur ou le professeur agrégé qui a procédé à l’évaluation.

Si cet avis est défavorable, un rapport d’évaluation motivé doit être établi. En outre, lorsqu’il concerne un stagiaire qui effectue
sa première année de stage, l’avis défavorable doit être complété par un avis sur l’intérêt, au regard de l’aptitude
professionnelle, d’autoriser le stagiaire à effectuer une seconde et dernière année de stage.

Les dossiers de compétences des stagiaires comportant les éléments prévus par les articles 3 et 5.II de l’arrêté du 22 août
(http://www.education.gouv.fr/bo/200...).
sont transmis par le recteur au doyen du groupe compétent de l’inspection générale.

Pour les professeurs agrégés stagiaires qui effectuent leur stage dans l’enseignement supérieur ou en congé sans traitement
pour exercer les fonctions d’ATER ou de moniteur, les éléments transmis au doyen du groupe compétent de l’inspection
générale comprennent une appréciation de l’autorité administrative dont ils relèvent sur leur manière de servir.

Au vu des éléments transmis, le doyen du groupe de la discipline de recrutement de l’inspection générale donne son avis sur
l’ensemble du dossier et l’adresse au recteur ou au vice-recteur compétent pour :
— prononcer la titularisation des professeurs agrégés stagiaires qui ont obtenu un avis favorable à la titularisation ;
— autoriser les professeurs agrégés stagiaires qui effectuent la première année de stage et qui ont reçu un avis défavorable à la
titularisation, à bénéficier d’une seconde et dernière année de stage.

Les dossiers de compétences des stagiaires qui, à l’issue de la première année de stage, ne sont pas titularisés et qui n’ont pas
obtenu l’autorisation d’accomplir une dernière année de stage, ainsi que les dossiers de ceux qui, à l’issue d’une seconde et
derrière année de stage ne sont pas titularisés, sont adressés à l’administration centrale (DGRH) en vue, après avis de la CAPN
compétente, du licenciement ou de la réintégration dans le corps d’origine, cadre d’emplois ou emploi s’ils avaient antérieurement la qualité de fonctionnaire."