Réunion de la Commission Consultative Paritaire Personnels non Titulaires
au Rectorat de Dijon

Etaient présents :
Pour le Rectorat : Mme MEKHANTAR , Chef de service, Mr SALOME, DRH
Pour les personnels : 2 membres désignés par le SNES-FSU : Marion LALLEMAND (CTR), Marie Noelle LAVIGNE (CTR),1 membre désigné par la CGT ; 1 membre expert désigné par Le SNES-FSU : : Isabelle CHEVIET
1.Installation de la commission avec remise du règlement intérieur
2.Déclaration préliminaire de la FSU
3.Etude des dossiers de personnels en difficulté
4.Questions diverses :

 Avancement des maîtres auxiliaires : 8 avancements prévus
Discussion sur une demande de CIF pour un contractuel. Une suite favorable devrait être donnée.

 Evolution de la rémunération des personnels non titulaires :
Mr SALOME fait état des 5 CCP qui étaient prévues cette année : 3 d’entre elles n’ont pu se tenir en raison de l’absence de représentants du personnel .
Il fait état de l’obligation pour l’administration de recruter les personnels avec les diplômes nécessaires et de les prendre en compte pour déterminer l’avancement. Il se refuse à employer le terme de grille de salaires mais parle d’un « système d’avancement » dont les modalités devront être définies et où il n’y aura pas d’avancée automatique en fonction de l’ancienneté. Pas de rétroactivité envisagée pour la mise en concordance des indices de départ avec les diplômes.
Le nombre de personnes concernées est estimé à 250/300 dans l’académie, dont environ 120 dans l’enseignement professionnel. Les discussions concerneront les personnels en CDI ou susceptibles d’y accéder, qu’ils relèvent de la formation initiale, de la la MGI ou de la formation continue et devraient démarrer en septembre.
Les services du rectorat devraient établir pour la prochaine CCP un état des lieux avec une liste des personnels concernés, leur ancienneté et leur situation au regard de l’indice et du diplôme. Ils devraient également formaliser une première proposition pour la prochaine rencontre.

 A une question sur les règles en vigueur pour les renouvèlements des contrats, Mr SALOME donne sa réponse en référence aux besoins de personnel, les titulaires étant prioritaires.

 Prise en charge des frais de transport des contractuels nommés loin de leur domicile, parfois sur plusieurs postes : Mme MEKHANTAR rappelle la nécessité de respecter les règles établies par la Commission des Affaires Sociales pour l’attribution des aides. Néanmoins certaines situations peuvent être étudiées au cas par cas.

 Problème du non paiement des congés d’été pour certains contractuels : Mme MEKHANTAR fait observer que les contrats sont généralement établis jusqu’au 1er septembre de l’année scolaire suivante lorsqu’ils ont débuté avant la fin du mois de septembre de l’année en cours.

 Dysfonctionnements constatés dans le versement des allocations pour perte d’emploi lorsqu’il y a diminution d’activité (en-deça de 80%). Inscription nécessaire au Pôle Emploi pour percevoir la compensation financière. Il semblerait que la nouvelle convention avec le Pôle Emploi ouvre des droits aux vacataires qui jusqu’à présent en étaient exclus.

 Régularisation du salaire d’une contractuelle : Nécessité de procéder à des calculs. Ce devrait être fait pour la fin août.

La prochaine CCP sera convoquée fin septembre à une date à déterminer