COMPTE-RENDU AUDIENCE SNES pour le BAC et BTS 08 MARS 2011

Compte-rendu détaillé :

1. Sur le calendrier du mois de Juin

Le calendrier académique prévisionnel, paru au BO le 23 Décembre, est établi exactement sur les mêmes bases que la session de Juin 2010 : les jours restent les mêmes, les dates sont avancées d’un jour par rapport à l’an dernier ; l’ordre des épreuves est inchangé. alors qu’il était annoncé que les matières « tourneraient » sur les premiers jours d’épreuves pour avoir à tour de rôle, plus de temps pour corriger, la date butoir de saisie des notes du 1er groupe restant la même pour tous : jeudi 30 Juin à midi.

- SNES : nous avons déploré le resserrement des tâches de fin d’année, la surcharge de travail (cours, conseils de classe, procédures d’orientation, surveillances, activités de fin d’année : conseils d’enseignement…) et la précipitation au détriment des élèves ; l’ordre des épreuves n’a pas été modifié ce qui pose problème pour les SES le mardi 21/06 : moins de jours que les autres disciplines pour corriger des copies longues à lire car l’épreuve de spécialité dure 5h. Enfin, nous avons dénoncé le fait que les élèves bénéficiant d’un 1/3 temps ne sont pas pris en compte, et qu’ils devront encore subir des journées d’épreuves plus longues que les autres, avec moins de pause méridienne, et en horaires décalés, notamment les Jeudi 16 pour les L, mercredi 22 pour les S et SI.

NOS DEMANDES :

– Harmonisation des dates de fin de cours en fonction des dates des épreuves et de conseils de classe

– suspension des cours de 2nde durant la semaine d’épreuves

- RECTORAT : l’Administration partage les constats sur le calendrier national, qui seront remontés au Recteur ; pour ce qui concerne les élèves à 1/3 temps ou avec demande d’aménagements : leur nombre est en augmentation croissante sur l’ensemble des examens. Ils auront obligatoirement une pause méridienne d’au moins 1h (imposée par la circulaire), quitte à commencer les épreuves de l’après-midi en décalage. Le Ministère a toutefois cette année, diligenté une enquête sur le nombre de ces élèves et la nature des aménagements : il faut espérer que ce soit pour une meilleure prise en compte de leurs besoins spécifiques.

Sur l’aménagement des cours au mois de Juin, la Rectrice ne peut pas aller explicitement à l’encontre des directives de « reconquête du mois de Juin » ; mais elle tolèrera les décisions que les Chefs d’Etablissement prendront en faisant jouer leur autonomie : suspendre les cours de 2nde pendant la semaine d’épreuves de bac par exemple.

2. Au sujet des convocations

- SNES : L’an passé, les convocations définitives ont été trop tardives ce qui a posé des problèmes d’organisation personnelle pour les collègues ; certaines convocations ne sont jamais arrivées pour certains BTS.

NOS DEMANDES

– demander explicitement aux Directions de lycée d’afficher la liste des examinateurs convoqués, même si elle est provisoire, et de la transmettre aussi aux personnels a priori concernés.

– publier la liste des examinateurs convoqués pour les épreuves anticipées en même temps que ceux convoqués pour le bac en terminale.

- RECTORAT : La prise en main du nouveau logiciel Imag’In sans formation préalable pour les personnels administratifs, a été laborieuse et a retardé les envois de convocations : le problème s’est posé dans toutes les académies. L’envoi d’une liste provisoire d’examinateurs était destinée à pallier ce retard, et il était bien indiqué aux Chefs d’établissement de l’afficher ; pour la session 2011, ces problèmes seront résolus, les convocations seront donc faites suffisamment à l’avance : la liste provisoire ne sera donc plus nécessaire.

SNES : nous avons alors dit que la liste provisoire préalable avait été appréciée des collègues qui avaient pu en prendre connaissance, et que même si les convocations arrivent dans les temps il serait bon de la conserver, y compris pour les examinateurs des épreuves anticipées. M. Gaudillère a pris note.

- SNES : nous avons posé le problème des collègues convoqués tous les ans alors que d’autres semblent échapper à la sujétion des examens : comment sont établies les listes d’examinateurs ?

NOS DEMANDES

– convoquer tous les personnels disponibles, mais uniquement ceux qui ont eu les classes concernées (notamment en TPE)

– ne pas convoquer des collègues de collège pour corriger l’EAF

RECTORAT : Le Logiciel permet de connaître tous les examinateurs disponibles dans une discipline ; il permet même d’établir des listings assez précis où sont notées les classes de l’enseignant et des particularités : « enseigne 4h en collège », « enseigne aussi en BTS », « a demandé à être d’écrit en 2010 » etc… Un premier choix assez fin est donc fait au service des examens, tenant compte au mieux de ces paramètres. Puis il est soumis aux IPR qui le modifient selon des critères plus ou moins clairs (roulement, capacités propres aux examinateurs ( ?)…).

Dans certaines disciplines, tous les enseignants sont convoqués (Philosophie, Lettres, Italien, Allemand…) : l’organisation est « limite » pour ces matières, car le nombre de candidats reste constant, mais le nombre de professeurs diminue du fait des suppressions de poste. En français, le recours aux professeurs de collège est du coup, nécessaire, mais restreint à une trentaine de volontaires, validés par les IPR qui les forment et contrôlent leur évaluation. En philo, on ne peut recourir à d’autres personnels, donc la charge de travail augmente par correcteur. Pour les TPE, c’est le Chef d’établissement qui propose les membres des jurys, le service des examens entérine.

Cette année, l’Académie de Dijon est chargée de corriger une partie des copies du Liban, dont le bac a lieu un peu avant celui de Métropole : en philo, des correcteurs devront corriger une partie des copies pour le 20 Juin, en échange de quoi, ils n’auront qu’une quarantaine de copies de métropole à corriger ensuite. Mais cela ne concerne que 2 enseignants.

Attention ! Devant la diminution du vivier de correcteurs, les Commissaires Paritaires ne seront pas forcément dispensés d’examen.

- SNES : nous avons soulevé le problème des doubles convocations BAC-BTS et surtout BREVET-BAC dont les cas sont de plus en plus fréquents avec les compléments de service : les directions se renvoient la balle, aucune ne veut céder, les collègues doivent gérer eux-mêmes les problèmes de convocations qui se superposent et les problèmes de charge de travail (comment corriger 130 copies d’EAF en assurant son service en collège en même temps par exemple ?)

NOS DEMANDES

– clarifier cette situation : dispenser les correcteurs de cours en rendant la convocation prioritaire

– éviter les doubles convocations, surtout brevet-bac (pas gérées par le même service : Dijon/Macon)

RECTORAT : les enseignants de français en collège, sollicités pour corriger le bac, seront dispensés de Brevet, mais pas de cours ; les enseignants en service partagé sur lycée et collège ne sont dispensés a priori de rien : ils doivent donc téléphoner au service du bac pour évoquer leur situation particulière : en fonction de la quotité d’heures en collège (50% ou plus), ils pourront éventuellement, et au cas par cas, être dispensés de cours. M. Gaudillère s’est engagé à être vigilant sur ces cas. Pour ce qui est des doubles convocation BAC/BTS, il est impossible de les éviter.

- SNES : autres demandes :

– qui convoque les examinateurs pour les épreuves du 2ème groupe ? Car on fait parfois venir de très loin des collègues pour 1 ou 2 candidats.

RECTORAT : ce sont les Chefs de centre ; ce sont donc à eux de faire attention aux déplacements ; le Rectorat y est pour sa part, assez attentif afin de minimiser les frais.

– L’administration a-t-elle évalué le problème que peut poser le départ en retraite anticipée des mères de trois enfants au 30 Juin 2011 ? Combien sont-elles ?

RECTORAT : environ une vingtaine ; elles ne seront pas convoquées du tout car même si elles pourraient faire la correction, elles ne pourraient pas ensuite participer aux jurys etc… Cela alourdira d’autant la charge de correction pour leurs collègues, mais il n’y a pas d’autres solutions.

3. Au sujet de la charge d’examens

- SNES : nous avons déploré le nombre élevé de copies par correcteur en philo (100) et en français (130), sur une période de 10 jours ; nous avons encore une fois souligné la pénibilité des oraux d’EAF et de STI : 7 à 8 jours dont 5 consécutifs, ce qui semble insupportable à beaucoup de collègues…

NOS DEMANDES

– alterner strictement le choix des examinateurs pour l’EAF entre écrit et oral d’une année sur l’autre (pas la même astreinte, pas la même rémunération !)

– pas plus de 10 candidats par jour pour les oraux

– pas plus de 4 jours consécutifs d’oraux ; faire une pause le mercredi après-midi, au moins pour les collègues ayant 7 jours d’oraux à assurer ; limiter le report des oraux sur les premiers jours de Juillet

– allonger le délai de correction au maximum, 5 jours minimum hors W.E.

RECTORAT : l’alternance écrit/oral pour l’EAF est soumise à l’avis des IPR qui conditionnent en partie les choix. Pour l’EAF, la période d’oraux ira du Jeudi 23/06 au vendredi 01/07 inclus, au maximum : il n’a pas été possible de ménager une pause pour éviter les 5 jours d’interrogations consécutifs, les IPR y sont défavorables : d’ailleurs, pour la précédente session, seulement 51 collègues sur 160 interrogateurs ont dû faire 6,5 jours ou 7 jours d’oraux de français. En ce qui concerne l’écrit, les délais de correction seront identiques à ceux de la session 2010.

4. Au sujet des réunions d’harmonisations

- SNES : deux problèmes : d’une part, l’impression d’inutilité des harmonisations préalables : les collègues viennent récupérer leurs copies mais ne les ayant pas encore lues ne peuvent en discuter : les déplacements engendrés sont fatigants, coûteux et sans intérêt ; d’autre part, les frais de déplacement liés à ces réunions obligatoires n’ont pas été pris en charge.

NOS DEMANDES

– supprimer les convocations d’examinateurs à travers toute l’Académie pour aller chercher les copies : il vaudrait mieux payer chronopost !

– ne pas déplacer les correcteurs pour des paquets de 10 copies ou moins (Italien)

– ne pas mettre de réunions d’harmonisation le samedi

RECTORAT : les IPR insistent sur la nécessité de ces réunions d’entente préalable ; en Philosophie, la réunion plénière sera rendu plus efficace parce qu’elle rendra compte des travaux de correction commune faits la veille en commission restreinte, mais elle aura lieu le samedi, pour ne pas faire perdre un week-end de correction aux professeurs (sic !). Dans les disciplines scientifiques, les harmonisations se font beaucoup par mail ou par téléphone. Sur la question des frais, M. Gaudillère a appelé un service qui a garanti que ces frais avaient été remboursés.

5. Au sujet des indemnisations et défraiements

- SNES : Nous avons fait part d’un mécontentement général et croissant sur les questions financières, et d’un manque de transparence pour connaître ce à quoi les examinateurs ont droit, et ce qui leur est réellement payé. Quels sont les textes de référence en la matière ?

RECTORAT : Les textes de référence sont le Décret n°56-585 du 12 juin 1956 portant fixation du système général de rétribution des agents de l’Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d’occupation accessoire soit une tâche d’enseignement, soit le fonctionnement de jurys d’examens ou de concours et le décret sur la copie à 5€ : Décret n° 2008-524 du 3 juin 2008 revalorisant les montants des indemnités versées à certains personnels de l’éducation nationale mobilisés par l’expérimentation d’une nouvelle organisation des épreuves des séries générales et technologiques du baccalauréat

Les frais sont remboursés directement sur le compte ; les indemnités d’examen apparaissent sur le bulletin de salaire comme ajoût au salaire « brut » : elles sont taxées (CSG…) et imposables. Donc, les copies payées 5€, ne rapportent pas 5€ « net » aux correcteurs. Au vu d’un vrai bulletin de salaire d’examinateur que nous lui avons mis sous les yeux, M. Gaudillère reconnaît que la présentation n’est guère compréhensible : mais il faudrait pour cela s’adresser directement au Ministère (modèle de feuille de paye national). Pour obtenir que le détail des paiements soit transmis aux intéressés, faire une demande syndicale aux services payeurs.

SNES : Nous avons relayé les plaintes des collègues au sujet du fonctionnement du logiciel Imag’In et demandé un mode d’emploi clair.

RECTORAT : ce logiciel qui fait partie de l’application Chorus, est un outil privé imposé par le Ministère, qui fonctionne effectivement très mal : la Cour des Comptes l’a même pointé comme tel ! Son mode d’emploi figure au dos des convocations. Le demandeur a 4 ans pour remplir le dossier ouvrant droit à indemnisation et défraiement, accompagné des pièces justificatives.

SNES : à cette date, beaucoup de collègues n’ont pas encore été payés pour les examens 2010 et menacent de refuser de nouvelles convocations s’ils n’ont pas été payés des précédentes ; notamment en BTS : qui paye ? L’académie d’emploi ou l’académie d’accueil ?

RECTORAT : Effectivement, alors que depuis la mise en place de la LOLF, il n’y avait plus de reste à payer en fin d’année civile, la situation régresse ; la DIBAP a fait les mises en paiement dans les temps car il y avait le budget pour payer tous les examinateurs avant fin 2010 ; mais les mises en paiement ont fait l’objet de nombreux rejets informatiques, sans que la cause ne soit identifiée : ce qui explique le retard pris, car les secrétaires ont dû ressaisir tous les dossiers retournés, un par un, pour chercher l’erreur.

Les BTS sont gérés de façon inter académique : c’est l’Académie qui convoque qui paye ; mais les problèmes informatiques ont été nationaux. Actuellement, les budgets 2011 pour payer les examinateurs ne sont pas encore arrivés : d’habitude, ils sont donnés à cette date. Une démarche intersyndicale aux niveaux académique et national, serait légitime concernant ces problèmes de rémunération.

- SNES : autres demandes :

- est-il possible d’avoir des avances sur frais ?

RECTORAT : oui : dès réception de la convocation et au plus tard 8 jours avant sa date, il est possible de demander à la DIBAP un « bon de transport » qui donne droit à un billet de train pré-payé, pour peu qu’il y ait un trajet SNCF possible. Les examinateurs convoqués sur Dijon peuvent bénéficier d’hébergements en hôtel aux frais du Rectorat : faire la demande de réservation au Service des Examens.

– les TPE et les épreuves effectuées en CCF sont-ils rémunérés ?

RECTORAT : non : pour les TPE seuls les frais de déplacements hors agglomération sont pris en charge ; aucune épreuve passée en CCF ne fait l’objet d’une rémunération pour les examinateurs.

- est-il vrai que les interrogations qui durent moins d’une heure ne sont pas rémunérées ?

RECTORAT : oui, il faut avoir interrogé pendant au moins 1h pour prétendre à une indemnité : attention ! c’est le temps d’interrogation effective qui est pris en compte, pas le temps de présence de l’examinateur (pendant la préparation du candidat par exemple) : donc 1h = 3 interrogations de 20mn par exemple.

- les repas de midi sont-ils remboursés ? Et les nuitées ? A quels tarifs ?

RECTORAT : les repas de midi sont remboursés forfaitairement à 15,25€, quel que soit le prix réel du repas ! Il suffit de les déclarer, pour peu que la convocation couvre la pause méridienne (si la convocation prend fin à 12h ou commence à 14h, pas de défraiement possible). Aucun justificatif n’est demandé.
Pour les nuitées, le tarif de remboursement est de 60€ pour un hébergement à Paris, 45€ en province, sur justificatif.

- A quoi correspondent les frais de déplacement ?

RECTORAT : ils sont calculés sur la base du tarif kilométrique SNCF, même s’il n’y a pas de ligne SNCF et si on est obligé de prendre sa voiture. Attention ! Les frais d’autoroute ne sont pas remboursés. Si on a avancé un billet SNCF, celui-ci est remboursé à sa valeur réelle sur justificatif.

NOS DEMANDES

– Payer et rembourser plus tôt, sur justificatifs de frais réels !

– Accorder des avances sur frais ou réserver des hébergements tôt pour les avoir moins chers

– Produire une circulaire pour clarifier les règles de rémunération

– Fournir un récapitulatif individuel des sommes versées par le Rectorat avec le détail, de manière à pouvoir vérifier

– Revaloriser les indemnités pour les oraux de bac et les épreuves de BTS