Le CTSD a eu lieu hier sur la question des DHG des collèges et SEGPA du département. Globalement, les chiffres pour le département laissent apparaître une très légère remontée des taux d’encadrement (H/E) et une légère baisse des taux d’HSA. Mais cela s’explique sans doute en raison du contexte électoral, et nous avons fait remarquer que nous étions très loin de retrouver la situation du début du quinquennat.

Le nombre de classes à 29-30 élèves continue de progresser pour les collèges non-rep (25 pour les collèges rep) y compris en sixième. Pour le SNES-FSU, des classes à 29-30 ne sont pas des conditions acceptables de scolarisation au collège. D’ailleurs, les établissements qui en ont les moyens font souvent le choix de créer une ou plusieurs divisions supplémentaires pour éviter ces situations, en prenant sur leur marge horaire. Mais ces choix se font alors au détriment des autres dispositifs pédagogiques, ce qui est regrettable.

Les représentants du SNES-FSU sont intervenus en instance auprès de la DASEN sur toutes les situations qui leur avaient été remontées. Pour un certain nombre de collèges, nous avons ainsi pointé une minimisation des taux de passage apparents, en particulier dans les cas où l’an dernier les prévisions d’effectifs se sont révélées trop importantes. La DASEN a rejeté notre analyse mais, dans l’examen des situations particulières, les réponses sont parfois venues contredire ses dénégations. Régulièrement des taux de passage étrangement faibles conduisent juste au seuil pour fermer une classe. C’est le moyen de rentrer artificiellement dans une dotation départementale trop étriqué.

Nous avons insisté pour que les arbitrages concernant l’évolution des DHG ne soient pas renvoyés en juin. D’une part parce que, l’an dernier, certaines heures attribuées en juin n’ont pas pu être rajoutées dans les services de collègues ayant déjà parfois un complément de service et se sont retrouvées utilisées à d’autres fins. D’autre part, parce que la stabilité des compléments de service est souvent conditionnée à ces arbitrages. Nous avons rappelé que les conditions de travail des enseignants et leur santé doivent aussi être une priorité pour justifier que les arbitrages soient rendus le plus tôt possible.

Concernant les SEGPA, nous avions demandé en amont du CTSD qu’un point soit donné sur les élèves en liste d’attente. Les chiffres qui nous ont été donnés ont confirmé nos craintes : la réduction du nombre de places en SEGPA décidée il y a quelques années ne se justifiait pas. En effet, actuellement, le nombre de places ne permet pas de scolariser tous les élèves qui souhaiteraient rejoindre ces classes. Nous avons donc demandé à la DASEN de faire remonter que tous les élèves concernés ne trouvent pas de place actuellement sur plusieurs secteurs. Elle s’est engagée à en informer le rectorat.

La DASEN a ensuite fait part de la mise en place de nouveaux dispositifs ministériels sur le département : les collèges de la Machine et de Corbigny entrent dans le dispositif Territoire éducatif rural, et les quatre quartiers "politique de la ville " du département vont constituer avec leur collège une cité éducative sur Nevers avec le collège A. Billaut comme pilote du dispositif. Ces dispositifs bénéficieront d’enveloppes de financement dédiées. Nous avons fait remarquer que ces dispositifs, qui renforcent les logiques de contractualisation, n’amènent aucun moyen en terme d’emploi d’enseignants, et font entrer les élus locaux dans la gouvernance de l’école. Par ailleurs, nous craignons que les cités éducatives ne servent à masquer des velléités de remise en cause des REP au niveau national.

Concernant le collège de Corbigny, la DASEN a annoncé que le dossier d’internat d’excellence a été retenu, ce qui conduira à la création d’un poste de CPE supplémentaire. Nous avons dit notre satisfaction de voir créé un second poste de CPE dans ce collège et rappelé que nous demandons que chaque collège à internat soit doté d’un 2e poste de CPE.

Le prochain CTSD, dont l’objet sera les postes et les compléments de service, se tiendra le 17 mars. Nous invitons d’ici là les collègues ayant des situations problématiques à se tourner vers nous et à se signaler pour que nous puissions agir au mieux en faveur de l’amélioration de leurs conditions de travail.