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paru le mardi 12 mars 2024
Ce mardi 12 mars, a eu lieu le second stage "carrière et mutations" de l’année à destination des collègues stagiaires. Au programme, un premier bilan de l’année alors que les inspections de titularisation sont en train de se dérouler, quelques perspectives pour la suite et bien sûr l’explication du mouvement intra !
Les collègues nous ont fait part notamment des difficultés de leur année mais aussi de leurs satisfaction. Une bonne partie de l’après-midi a été consacrée aux stratégies à (…)
paru le lundi 14 octobre 2019
Compte-rendu du Groupe de Travail sur la mise en place des E3C (Epreuves Communes de Contrôle Continu) du jeudi 10 octobre 2019 au rectorat
Originalité du système éducatif français, le métier de CPE est réglementé par des textes. Néanmoins, la place des CPE dans les établissements n’échappe pas aux effets du néo-management alors qu’il leur est demandé de s’impliquer toujours plus dans la gestion des AED, l’orientation des élèves, au détriment parfois du suivi éducatif des élèves qui est au cœur du métier. La mise en œuvre du Nouveau Management Public (NMP) est à l’origine de bien des tensions au sein des établissements et (…)
paru le vendredi 5 avril 2024
Le 2 avril jour de grève et de mobilisations nationales, l’intersyndicale éducation de (…)
Nièvre
paru le vendredi 29 mars 2024
Nous n’avons pas choisi de devenir enseignant pour que soient constitués des groupes de niveau, (…)
paru le mardi 9 avril 2024
Afin d’expliquer notre opposition à la réforme dite du "choc des savoirs" dont les arrêtés et (…)
Yonne
paru le mercredi 3 avril 2024
La FSU est consternée par la polémique et les commentaires engendrés par la médiatisation de (…)
Communiqué de presse FSU
Un nouveau recul voté en catimini le 20 décembre 2004 au Sénat
paru le jeudi 6 janvier 2005
Un nouveau recul voté en catimini le 20 décembre au Sénat
La loi de finances rectificative pour 2004, publiée au JO du 31 décembre 2004, comporte à son article 136 une modification des dispositions applicables pour le départ en retraite des fonctionnaires parents de trois enfants ou d’un enfant handicapé.
Ce texte conditionne le droit à la liquidation de la pension de retraite avant 60 ans et après 15 ans de service, à la « condition d’une interruption de l’activité pour chacun des enfants dans des conditions fixées par décret en conseil d’Etat ».
Cet article, issu d’un amendement adopté par le sénat le 20 décembre avec l’accord du ministre Gaymard, n’a fait l’objet d’aucune concertation. Il écarte de fait les pères de famille du droit à cette disposition que leur avait ouvert la jurisprudence européenne. Le dernier alinéa en prévoit que cette évolution législative s’applique à toutes les demandes qui n’ont pas encore donné lieu à une décision de justice. Il va également se traduire par une régression pour de nombreuses femmes.
L’expérience a montré qu’un tel arbitrage, déjà retenu pour la bonification pour enfant accordée aux mères fonctionnaires et étendue aux pères par la jurisprudence Griesmar, a de fait privé aussi des milliers de mères du bénéfice de la bonification.
La FSU, avec les collègues concernées, n’a cessé de dénoncer ces régressions et les menaces qui pesaient sur le droit à départ anticipé : elle avait demandé aux pouvoirs publics, lors de sa journée d’action du 8 décembre, d’organiser une table ronde sur le sujet. Aucune réponse n’a été apportée à cette demande, le gouvernement préférant légiférer en catimini.
En dépit d’une prise en compte partielle de ses interventions par une disposition complémentaire permettant « d’assimiler à une interruption de l’activité toute période n’ayant pas donné lieu à cotisation obligatoire dans un régime de base de retraite », ce vote n’en constitue pas moins un nouveau recul des droits des femmes fonctionnaires en matière de retraite.
La FSU déplore le mépris avec lequel le gouvernement a systématiquement esquivé les questions des organisations syndicales sur ce dossier et dénonce tant le procédé que la décision ainsi prise.
La loi renvoie à la publication de deux décrets en Conseil d’Etat, dont la rédaction peut être déterminante pour un grand nombre de mères de famille. En tout état de cause, la FSU se saisira de la période d’élaboration de ces décrets pour se battre afin de sauvegarder le plus grand nombre de situations et poursuivra son action pour rétablir dans leurs droits les femmes qui ont perdu les bonifications.
Elle invite les personnels à se mobiliser massivement le 20 janvier.
Paris, le 6 janvier 2005
