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Validations, surcotisations

Retraites : des avancées

Par Anne Féray (S4)

paru le vendredi 13 mai 2005

Nous avons eu connaissance, ces derniers jours, de plusieurs dispositions favorables, correspondant à des revendications portées par la FSU depuis l’automne 2003.

 La validation des services de non-titulaires à temps partiel : les décomptes correspondent à ce que nous demandions, les demandes complémentaires sont recevables. Plusieurs milliers de collègues l’attendaient (800 dossiers au seul rectorat de Versailles). Les instructions ministérielles étant publiées, les rectorats devraient pouvoir instruire les dossiers.

Faut-il ajouter que la Cour des comptes avait dit tout le mal qu’elle pensait de la validation ?

 Les collègues en CPA (ancienne formule) se voient reconnaître le droit de surcotiser. Même si c’est au taux fort, certains collègues le demandaient. Nous avions relayé cette demande.

 Les collègues à temps partiel de droit pour élever un enfant né avant le 01/01/2004 se voient aussi reconnaître le droit de surcotiser. C’est la réparation d’un manque.

L’US Mag en traitera et une note d’Erick Staëlen sera prochainement publiée sur le site national du SNES.

Anne Féray

Fédération Syndicale Unitaire

P.-S.

Références :
 Le guide La validation des services de non-titulaires est désormais consultable sur Internet : http://www.fonction-publique.retrai.... Ce guide présente le régime applicable aux fonctionnaires des trois fonctions publiques, concernant la validation des services effectués préalablement comme non-titulaires.