Des débats du Conseil Départemental du 15 septembre sur les remplacements De Robien, il ressort que :
– la très grande majorité de la profession éprouve colère et indignation face à cette manifestation de mépris pour sa charge de travail et pour sa conception ambitieuse de ses missions ; plusieurs établissements (collège de Chagny, lycée de Louhans, lycées Pontus et Hilaire de Chardonnet de Chalon ...) ont déjà lancé des pétitions locales (nous les adresser pour mise en ligne sur la page départementale de notre site académique).
– dans de nombreux établissements, la pratique, au moins occasionnelle, du remplacement entre collègues existe déjà sans soulever de difficulté parce qu’elle repose sur le respect du volontariat ; elle donne d’ailleurs lieu à rémunération en HSE dont c’est la fonction première.
– le manque de TZR dans certaines disciplines risque de conduire l’administration à imposer des remplacements courts pour des absences supérieures à 15 jours.
– pour l’instant, les établissements n’ont reçu aucune dotation supplémentaire leur permettant de rémunérer ces remplacements.
Le Conseil Départemental demande l’abrogation du décret de Robien sur les remplacements de courte durée notamment parce qu’il prévoit l’obligation des remplacements et entraîne une augmentation réglementée du temps de travail des enseignants. (mandat adopté à l’unanimité)
– Se saisir de toutes les occasions (Assemblée Générale, Commission Permanente, Conseil d’Administration) pour dénoncer cette mesure autoritaire et démagogique, qui sera peu efficace en terme de remplacement et dangereuse pour la qualité de l’enseignement ; faire la lumière sur la réalité de notre charge de travail (en moyenne 39 h 47 hebdomadaires selon l’enquête la Direction de la programmation et du développement du Ministère en 2002 ) ; rappeler les mobilisations de l’année dernière contre la loi Fillon, notre demande de son abrogation, de ses décrets d’application et notamment de celui sur les remplacements courts.
– Ne pas participer à la rédaction du protocole qui n’a aucune valeur réglementaire mais organiser une action locale (réunion, heure d’information syndicale, voire grève) le jour de sa diffusion aux collègues ou de sa présentation au Conseil d’Administration. Refuser catégoriquement que le protocole fasse l’objet d’un vote en C.A. (le décret prévoit que celui-ci est simplement présenté par le chef d’établissement au conseil d’administration).
– Utiliser les affiches, les modèles de courrier parus dans le Courrier de S1 n°2, le modèle de motion pour le C.A., les autocollants sur les remplacements prochainement fournis par le SNES.
– Faire signer massivement la pétition nationale en ligne sur le site national ou au format papier : faxer les pétitions au 01 40 63 29 34 ou 29 36 ou les envoyer par courrier à Snes pétition remplacement 46 avenue d’Ivry 75647 Paris Cedex 13 (faire remonter également les éventuelles pétitions locales pour qu’elles soient comptabilisées au plan national et dans tous les cas, garder un double de la pétition).
– Participer le mercredi 12 octobre à la journée nationale d’action qui sera consacrée à la remise des pétitions à tous les niveaux hiérarchiques de l’Education Nationale.
