Le Conseil Départemental constate que la préparation de la prochaine rentrée donne lieu à de nouvelles suppressions de postes dans les collèges (moins 26,5 ETP) et dans les lycées (moins environ 30 ETP) de notre département ; la rentrée 2006 sera donc marquée par de nouvelles dégradations :

Dans les collèges :
– baisse du H/E (nombre d’heures par élève), augmentation du nombre d’élèves/classes ;
– effectifs pouvant atteindre 30 élèves par classe, même en langues vivantes ;
– amputation des 0,5 h des horaires de 5ème et 4ème (en toute illégalité puisque le décret fixant le horaires de ces classes n’a pas été modifié) ;
– horaires légaux non respectés dans de nombreux établissements : les moyens donnés par l’Inspection d’Académie ne permettent souvent pas de concilier le respect des horaires réglementaires et des effectifs par classe réalistes ;
– menace forte sur l’enseignement des langues anciennes : incidence du développement des classes bilangues, insuffisance des dotations attribuées par l’Inspection d’Académie, et effet de la réduction ces dernières années de ces enseignements dans les lycées.

Dans les lycées :
– augmentation des effectifs par division qui se situeront le plus souvent entre 30 et 35 élèves par classe ;
– aucune garantie donnée à ce jour concernant le maintien des allègements de langue vivante en terminale au nom desquels le Ministère avait l’année dernière supprimé les TPE ;
– retrait forfaitaire dans tous les établissements des heures non affectées (une dizaine en moyenne) ;
– recours systématique à des HSE pour assurer des enseignements à l’année dans certains établissements ;
– augmentation pour les enseignants des services partagés sur plusieurs établissements ;
– laminage des formations technologiques et professionnelles, notamment par la réduction des capacités d’accueil ;
– mise en danger des BTS par la réforme des STT et STI (séries désormais plus générales et plus adaptées à la poursuite d’études en IUT) et par des dotations parfois insuffisantes ;
– développement de l’alternance financée par des fonds privés ou par le Conseil Régional.

Le Conseil Départemental constate que le Rectorat a gardé en réserve 43 Equivalents Temps Pleins.

Il appelle les collègues :
– à faire connaître, notamment aux parents, la situation et les éventuelles infractions à la législation prévues dans leur établissement par des déclarations dans les Conseils d’Administration et par voie de presse ;
– à exiger le complément de dotation nécessaire pour assurer les horaires réglementaires.
– à refuser d’assurer des enseignements à l’année en HSE.
– à refuser les Heures Supplémentaires Année (HSA), au-delà de l’heure réglementairement imposable, chaque fois qu’elles permettent de créer un Bloc de Moyens Provisoires.
– à participer dans les prochaines semaines à la manifestation nationale que le SNES propose à l’ensemble de la FSU et aux autres fédérations de l’éducation.

Il mandate ses représentants dans les Comités Techniques Paritaires Départemental et Académique pour qu’ils organisent le refus intersyndical de siéger lors de leur première convocation par l’administration.