- Installation du nouveau CTPD (suite aux résultats des dernières élections professionnelles).

- Déclaration préalable FO : CPE, contrats Borloo, remise en cause des décharges statutaires des enseignants, suppressions de postes, postes à cheval, TZR, collègues en surnombre (CF 21 suppressions de postes dans l’académie en éco-gestion).

- Déclaration FSU : CPE, plan d’urgence, pénurie de moyens, demande d’une discrimination positive.

Présentation des documents par l’inspecteur d’académie

En réponse aux déclarations, l’IA indique que tout le monde est spectateur de l’angoisse des jeunes.

Sur l’ordre du jour du CTPD, l’IA constate que la dotation est ce qu’elle est...

– Cf., ci-dessous, le résumé des mesures :

L’ambition de l’IA pour le département :
— réfléchir à l’offre de formations dans le cadre de l’aménagement du territoire ;
— remédier à un des constats faits par les inspecteurs généraux en 2005 : « l’Yonne a manqué de réflexion prospective ».

– L’IA a posé des jalons auprès du préfet. Il y aura une réunion prochainement à la préfecture avec des responsables de haut niveau et il compte intervenir dans ce sens.

– Il a fait la proposition au président du Conseil Général d’une rencontre technique avec les services de l’IA et ceux du CG afin de trouver des perspectives de travail sur l’évolution des réseaux d’écoles et d’établissements.
— Les réseaux des écoles sont mal ou peu adaptés aux besoins des parents, des communes, des élus,
— Le réseau des collèges est un problème plus sensible car on ne crée pas et on ne supprime pas un collège comme ça ...

– L’IA se félicite de l’existence d’un dialogue interne à l’administration : le recteur a rencontré chaque IA de l’académie pour qu’il lui présente l’état d’avancement de la préparation de la rentrée dans son département et notamment :
— les choix faits,
— les contraintes,
— les perspectives et ambitions.

– L’IA 89 est satisfait de lui-même : il a présenté la problématique de l’Yonne de manière exhaustive et claire ; il pense avoir été compris du recteur (s’il l’a été aussi bien que nous, nous sommes mal partis ...)

La situation à ce jour :

Selon l’IA des efforts ont été faits ici et là :
— l’option découverte professionnelle 3h est offerte dans tous les collèges sauf dans les 3 qui ont fait le choix d’offrir autre chose ;
— il y a 19 classes de 6ème bilangues pour les 33 collèges du département.

– L’IA rappelle ce que nous savons déjà : bien évidemment, tout cela se fait dans le cadre de l’enveloppe donnée par le recteur et il reste des situations critiques qu’il conviendra de réexaminer en juin et auxquelles il sera peut-être possible de remédier s’il reste quelques heures dans la dotation départementale (actuellement, la « cagnotte » est de 77 heures).

– Une rallonge de la DHG initialement prévue a été accordée, compte tenu de leurs effectifs de classe très chargés :
— au collège de Saint-Georges (+ ?? heures)
— au collège Denfert-Rochereau d’Auxerre (+ 13h30)

La situation sera revue quand elle sera stabilisée (et dans la limite des moyens restants) :
— au collège de Noyers ;
— au collège de Brienon.

- Intervention du SNPDEN-UNSA sur les réseaux d’établissements
L’UNSA n’a pas fait de déclaration mais se sent proche de ce qui a été dit par FO et la FSU.
Son inquiétude porte sur le réseau des collèges. Selon l’UNSA, l’Yonne a une chance extraordinaire : le Conseil Général laisse l’IA agir sur la carte scolaire. Dans d’autres départements (les Ardennes, par exemple) ce n’est pas le cas. Dans l’Yonne, nous avons des petits collèges et l’inquiétude de l’UNSA est : oui au travail en réseau, non à la fermeture.

- Réponse de l’IA : pas d’inquiétude à avoir dans immédiat quant à des fermetures d’établissement dans l’Yonne. Il serait inconcevable que de telles dispositions soient prises sans que l’éducation nationale ne se soit exprimée. (pour mémoire : la décision de fermer un collège appartient au final au préfet du département).
Selon, l’IA, il faut, avant de prendre toute décision sur ce sujet, s’interroger sur ce qu’apporte un collège aux enfants, aux parents, aux élus, à l’économie locale. Il faut voir ce qui se passerait si le collège n’existait plus : est-ce que cela bouleverserait l’équilibre économique local ? est-ce que le service serait moins bien rendu ?... (L’IA cite en exemples les collèges de Puisaye : Bléneau, Saint-Sauveur, Saint-Fargeau). Bref, il faut discuter, négocier, ne pas faire comme cela s’est fait avec les disparitions de bureaux de La Poste.

Intervention du SNES sur la volonté affichée de dialogue

Afficher sa volonté de dialogue c’est bien, pratiquer le dialogue c’est mieux. Or, quel que soit le niveau d’intervention, nous constatons que le dialogue social n’existe pas :
– depuis 2 mois les jeunes et les salariés demandent le retrait du CPE : le premier ministre les entend-il ?
– depuis 4 semaines, les personnels, les parents et les élèves occupent le lycée de Clamecy pour protester contre sa mort annoncée ; il demande que le recteur vienne dialoguer avec eux : pourquoi ne répond-il pas à leur invitation ?
– l’an dernier, le CA du collège de Saint Sauveur a, à l’unanimité moins l’abstention du principal, demandé l’ouverture d’une classe bilangue ; les élus en CA avaient collecté des « engagements » de parents à inscrire leur enfants dans cette classe si elle était ouverte. Ni le CTPD, ni le CTPA sur la carte des langues vivantes n’ont eu connaissance de cette demande. Cette année le CA a de nouveau fait la demande de création d’une 6ème bilangue et cela ne figure nulle part dans les documents que nous avons : la rétention d’information opérée par le chef d’établissement, pourtant, en la matière, simple agent exécutif du CA est-elle un signe de dialogue ? de respect de la démocratie ?
– Depuis 2 ans, nous demandons que l’inspection académique nous fournisse les résultats par établissement aux évaluations de 6ème, nous n’avons toujours reçu aucun document : est-ce là le signe d’une volonté de dialogue ?

Réponses de l’IA :
Les documents sur les résultats des évaluations par établissement seront envoyés aujourd’hui même aux organisations syndicales.
Concernant la création d’une bilangue à Saint Sauveur, si une demande des familles existe, si le collège fait la demande de création d’une bilangue, même si cette demande est hors délai, l’IA s’engage à appuyer auprès du recteur pour que cette demande soit acceptée.

Les suppressions de postes dans les collèges de l’Yonne

L’IA se dit surpris par le nombre important de suppressions de postes : 39.
Il explique ce phénomène par le fait que l’an dernier il n’y aurait pas eu assez de suppressions (les collègues victimes de mesure de carte scolaire l’an dernier apprécieront )
Cette année, « on attaque donc le roc » (dixit l’IA) : les compléments de services, les mesures qui permettaient de la souplesse dans la DHG, etc, tout cela tombe et c’est inévitable ; c’est le résultat de la consigne académique donnée dans les années 2000 à 2003 de créer un maximum de postes définitifs (création d’un poste dès qu’il y avait 18 HSA selon l’IA, ce qui est faux !).
On paierait aujourd’hui les conséquences « mécaniques » de cette période. (A noter que l’IA oublie de signaler qu’on aurait pu aussi profiter de la baisse démographique pour abaisser les effectifs par classe alors que là, la conséquence « mécanique » des suppressions de postes c’est l’alourdissement des effectifs ...)

Selon l’IA, :
– en 1995, il y avait 1 093 postes d’enseignants dans les collèges de l’Yonne pour 17 122 élèves
– en 2005, il y a 1 002 postes (= perte de 91 postes) pour 14 194 élèves (= baisse de 2 928 élèves)
Si le nombre de postes supprimés a pu être réduit jusqu’à maintenant c’est notamment grâce au fait que des collègues ont pris des temps partiels ou se sont mis en CTPA

Le résultat des opérations de suppressions / créations :

– 39 suppressions dont :

— 10 mesures de carte scolaire (contre 16 l’an dernier)
— 20 postes de certifiés vacants supprimés
— 8 postes de PEGC vacants supprimés
— 1 poste d’instituteur spécialisé supprimé

– 5 créations
– d’où un solde de 34 suppressions.

Passage en revue des disciplines concernées par des suppressions et/ou des mesures de carte scolaire

Ces informations concernent la situation professionnelle et parfois personnelle des collègues. Aussi, nous ne souhaitons pas les publier. Vous pouvez nous contacter pour plus de précisions sur une discipline ou un établissement.

Au cours du passage en revue des disciplines, des questions spécifiques à certaines d’entres elles ou à certains établissements ont été évoqués. Elles sont en vrac ci-dessous.

Le « sort » de l’allemand

L’IA dit que lui et ses services ont regardé en détail ce qui se passait dans cette discipline et qu’il fera tout son possible pour la développer.
Il affirme que :
– s’il y a, dans le secteur de recrutement d’un collège une demande des familles pour l’enseignement de l’allemand LV1 et que cette LV n’est plus offerte, il mettra en place une bilangue.
– même si le collège ne propose plus actuellement la LV1 ou la bilangue, s’il y a une demande des familles pour l’allemand en CE2, il mettre en place l’allemand en primaire.
– si des collègues d’allemand sont en sous service et s’ils acceptent d’aller faire de l’allemand en primaire pour compléter leur service, il fera tout pour maintenir le poste du collègue.

Il se dit aussi :
– prêt à rémunérer des non enseignants (parents d’élèves par exemple ou ex-contractuels d’allemand) sous réserve qu’ils soient qualifiés pour faire quelques heures d’allemand en primaire ;
– prêt à recevoir une délégation de collègues d’allemand pour faire un point précis de la discipline avec eux.

A noter que l’an passé, le rectorat avait mis en place une manœuvre quelque « spéciale » pour maintenir les postes des collègues d’allemand en sous-service : ils étaient affectés pour partie en établissement, pour partie (la partie en sous-service) sur une Zone de Remplacement. Le hic est que les collègues « affectés » pour un bout de leur service sur ZR ne le savaient pas ... et qu’ils l’ont découvert au fur et à mesure que des besoins de remplacement (notamment des remplacements de Robien !) sont apparus. Le rectorat pourrait refaire de même cette année.

Intervention du SNES sur la procédure réglementaire de préparation de la rentrée dans les établissements

Nous signalons que certains établissements n’ont pas réuni la commission permanente ni même le CA pour débattre avec les élus de la préparation de la rentrée 2006.
Stupeur de l’IA et du secrétaire général : « vous m’inquiétez : cela est obligatoire, le recteur ne va pas pouvoir valider la préparation de la rentrée ».
A notre demande insistante, l’IA rappelle que « oui les CA doivent obligatoirement se réunir avant le CTPD pour les CA de collège et avant le CTPA pour les CA de lycée ». Il promet de contacter les chefs d’établissement qui se sont assis sur la procédure réglementaire.

Concernant le vote du CA majoritairement négatif sur la répartition de la DHG, l’IA précise que dans ce cas, il y a 2 alternatives possibles :
– soit le chef d’établissement revoit sa copie et convoque un nouveau CA qui débat de nouveau de la répartition de la DHG
– soit la répartition de la DHG est imposée par le recteur (solution possible aussi au cas où un second CA se serait encore prononcé contre la répartition de la DHG)
A noter que les élus peuvent élaborer une contre-proposition à celle du chef d’établissement et demander que leur contre-proposition soit mise au vote.

Question du SNES sur les Fonds sociaux

Avec la mise en place progressive de la LOLF (loi d’orientation sur la loi de finances) les fonds sociaux appartiennent désormais à une rubrique budgétaire (un BOP = budget opérationnel de programme) dénommée « vie de l’élève ». Ils ne figurent plus comme auparavant sur une ligne budgétaire bien identifiée mais sont dans cette enveloppe « vie de l’élève » avec les crédits servant à financer les bourses nationales, à rémunérer les assistants d’éducation etc...
L’inspection académique, dans cette nouvelle procédure est appelée « unité opérationnelle » et c’est elle qui doit répartir le contenu de l’enveloppe départementale entre les établissements.
Pour l’instant son travail est simple : au 23 mars, alors que le budget fonctionne par année civile (du 1er janvier au 31 décembre) l’enveloppe est encore vide !
Mais, ... dès qu’elle sera remplie, la répartition se fera.

Il n’était pas prévu de concertation avec les organisations syndicales sur les critères de répartition des fonds sociaux, mais l’IA, à notre demande, accepte l’idée d’une réunion de travail sur ce sujet.
Il précise quand même que les sommes à répartir ne vont pas crever le plafond : les bourses sont des dépenses obligatoires qu’il faudra attribuer en premier, le reste ira aux fonds sociaux des établissements. L’IA, comme nous, déplore que certains établissements thésaurisent au lieu de distribuer tous les crédits sociaux qui leur sont donnés et ceux-là passeront après les autres dans la répartition des sommes.

Question FSU sur les remplacements des TOS

C’est désormais le Conseil Général qui gère, dans les collèges, les remplacements des TOS.
Cela se passe plutôt bien mais, selon l’IA, c’est un peu parce qu’une collègue administrative de l’inspection a été transférée au CG : 70% de son service au CG consiste à gérer les remplacements des personnels TOS et elle a acquis l’expérience à l’IA ... (nous regrettons qu’elle avait l’expérience des remplacements mais pas les moyens pour remplacer ...)

Le retour du 34ème collège

Le recteur ni l’IA ne sont opposés à la construction de ce 34ème collège dans les environs de Seignelay mais le Conseil Général ne marque pas d’empressement. De part et d’autre chacun est prudent.
L’IA et le recteur ont fait un scénario pour voir les répercussions de la construction d’un nouveau collège dans le grand auxerrois mais l’exercice est compliqué : il faut revoir la carte scolaire sur Auxerre et ses environs pour faire venir environ 400 élèves dans ce nouvel établissement. Cela veut dire pomper les effectifs de certains collèges d’Auxerre pour les mettre dans le nouveau et déplacer d’autres élèves d’un collège (Paul Bert par exemple) vers un autre (Albert Camus).

Le projet de l’ouverture d’un collège sur le nord du département (Sergines) est moins avancé d’autant que les effectifs sont en baisse sur Sens.

L’IA se dit inquiet de la tournure prise par le collège de Pont sur Yonne : le collège comme la ville n’a pas d’identité. Les effectifs gonflent et les problèmes de vie scolaire sont quotidiens.

L’IA souligne aussi des problèmes à Saint-Florentin où le cocktail « misère en hausse + effectif important » aggrave chaque jour davantage les choses.