Il faut nous opposer collectivement dans nos établissements à la mise en place de ce conseil, dont nous voyons déjà apparaître les menaces listées par le SNES (cliquer ici) dans certains établissements.

Si toutefois dans votre établissement, il apparaît impossible d’empêcher la mise en place du Conseil Pédagogique, il faut alors tout mettre en œuvre pour limiter les risques de dérives en utilisant d’ailleurs la latitude laissée par la circulaire de rentrée (n°2006-051 parue au BO n°13) :
– obtenir un véritable consensus sur la désignation de ses membres : en refusant qu’elle soit la prérogative du chef d’établissement et en exigeant qu’elle soit faite sur proposition des équipes pédagogiques, mais par contre ces collègues ne doivent pas être élus afin d’éviter que le Conseil Pédagogique puisse avoir une légitimité concurrente de celle du Conseil d’Administration ;
– élargir au maximum la participation des collègues à cette instance, en exigeant que le plus grand nombre de disciplines y soit représenté et que la suppléance entre collègues d’une même discipline soit possible ;
– exiger des règles de convocation (fréquence des réunions, délais de convocations) et de quorum ;
– exclure toute possibilité de décision (donc de vote) de la part du Conseil Pédagogique qui ne peut formuler que des propositions (ce qui devra apparaître dans tous ses compte rendus), la seule instance décisionnelle de l’établissement restant le Conseil d’Administration ;
– s’assurer que les propositions du Conseil Pédagogique obtiennent le plus large consensus de la part des équipes pédagogiques comme prévu dans la circulaire de rentrée ;
– limiter les prérogatives du chef d’établissement à ses seules compétences (en s’appuyant là encore sur la circulaire de rentrée).
– rappeler que le conseil pédagogique ne doit en rien porter atteinte à la liberté pédagogique des enseignants (loi n°2005-380 article 912-1-1).

Il nous appartient dans nos établissements de faire en sorte que ce conseil qui peut devenir un instrument pour faire pression sur les enseignants et de division, perde sa capacité de nuisance.

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