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Refonte de nos statuts ? Pas dans ce sens là Monsieur le Ministre !

Décret du 25 mai 1950 : les modifications envisagées par De Robien

paru le samedi 14 octobre 2006

Nous invitons chacun à lire attentivement les modifications envisagées et à réfléchir aux conséquences que leur mise en œuvre auraient sur son cas personnel et sur l’évolution des conditions d’exercice du métier d’enseignant.
A chacun, ensuite, en toute connaissance de cause, de décider s’il convient de réagir ou de faire le mort...

Enseignement sur plusieurs établissements

Le décret de 50 permettait d’imposer l’enseignement dans un autre établissement de la même ville que celle de l’établissement de nomination quand le maximum de service (15 ou 18h) n’était pas possible dans cet établissement, mais il était muet sur l’obligation de compléter son service sur une autre ville.

RQ  : c’est vrai que, dans les faits, certains collègues travaillent déjà sur plusieurs villes : les TZR, les titulaires de poste fixe auxquels l’administration offre le choix contraint : suppression de leur poste car service incomplet ou travail à cheval sur plusieurs établissements de villes différentes mais généralement « voisines ».

Le nouveau décret serait plus clair et contraignant puisqu’il graverait dans le texte réglementaire la possibilité d’enseigner dans une autre commune sans limitation géographique (donc, y compris dans un autre département !!)

La compensation pour ces services à cheval

Actuellement : seule mention dans le texte de la diminution d’une heure de service pour travail partagé entre 3 établissements de la même ville.

Le projet prévoit :

 Pour un travail dans deux établissements dans deux communes différentes ou sur trois établissements de la même commune : diminution du service d’une heure.

 Pour un service partagé sur 3 établissements situés dans deux communes : diminution du service de deux heures.

RQ  : que tout cela soit écrit dans le texte signifie que le ministère considère comme « normal » un service à cheval sur 3 établissements de 2 communes.
Chacun pourrait, selon ce texte, être « titulaire d’un bout de poste fixe dans un établissement et TZR dans 2 autres ». Perspective intéressante pour la vie de famille ...

L’Heure Supplémentaire Année obligatoire

Actuellement : Dans l’intérêt du service, tout professeur peut être tenu, sauf empêchement pour raison de santé, préparation d’un concours ou garde d’enfants de faire, en sus de son maximum de service, une HSA.

Le projet prévoit qu’une HSA serait imposable sans possibilité d’invoquer un certificat médical ou toute autre raison pour la refuser.

Majoration de service pour « faible effectif »

Selon le décret de 1950 les maximums de services hebdomadaires sont majorés d’une heure pour ceux qui enseignent plus de 8 heures dans une classe dont l’effectif est inférieur à vingt élèves

Dans le projet la majoration d’une heure est due par tous ceux qui enseignent plus de 8h dans des divisions ou groupes de moins de 20 élèves.

RQ  : cela signifie en clair que dans toutes les disciplines où, souvent après de longues batailles, nous avions réussir à obtenir des dédoublements (philo en STG, sciences physiques, STI, éco-gestion, ...) ou des groupes allégés (LV1 en Term) les collègues devraient payer cette amélioration de leurs conditions d’enseignement en faisant une heure de plus.

Heures de première chaire

Actuellement : une heure chaire est attribuée à tout collègue enseignant au moins 6h en 1ère, Term, BTS et CPGE (les heures effectuées dans des classes parallèles ne comptent qu’une fois).

Le projet prévoit la diminution d’une heure de service pour les professeurs enseignant au moins 6 heures dans une discipline faisant l’objet d’une épreuve obligatoire du baccalauréat en classe de terminale ou première.

Elles seraient supprimées pour les collègues qui enseignent en BTS.

RQ 1  : comme en collège où le socle commun conduit à une hiérarchisation des disciplines, on assisterait en lycée à une séparation entre les disciplines « méritant » une heure chaire et les autres.

RQ 2  : les collègues faisant une bonne partie de leur service en BTS devront 2h de plus pour le même salaire ! (suppression de l’heure chaire et majoration pour faible effectif dans tous les BTS où sont inscrits moins de 20 étudiants).

RQ 3  : chacun, en lycée, imagine « l’ambiance » des réunions de répartition de services ... Qui, parmi l’équipe pédagogique, aura l’heure chaire ... ? Qui passera à côté ... ?

Enseignement dans une autre discipline

Le décret de 1950 indique que les profs qui n’ont pas leur maximum de service dans l’enseignement de leur spécialité et qui ne peuvent pas le compléter dans un autre établissement de la même ville peuvent être tenus à participer à un enseignement différent. Toutefois, les heures disponibles doivent, autant que possible, être utilisées de la manière la plus conforme à leurs compétences et à leurs goûts.

Dans la nouvelle rédaction, il n’est plus fait mention des « goûts » mais seulement des « compétences ».

RQ  : cela interdit au collègue de proposer une solution alternative à celle du chef d’établissement puisque si ses goûts sont un choix qui lui est propre, ses compétences sont décidées par le chef d’établissement. Sur quels critères ?? Ceux du chef ...

Retour encouragé à la bivalence ...

Une prime est créée pour les collègues qui enseignent de manière officielle et reconnue lors du recrutement (ils ont obtenu la « certification » dans cette autre discipline) ou par la Validation des Acquis de l’Expérience dans une autre discipline.

RQ  : la suite ? suppression de la prime d’ici 2 ou 3 ans et extension à tous de la bivalence...

Décharges statutaires

Le projet prévoit la fin des décharges statutaires pour labo de SVT, Sc. Phy, cabinet d’histoire. (Doute quant au maintien de l’UNSS dans le service des collègues d’EPS)

Postes supprimés avec ces modifications statutaires

3 800

RQ  : il y a 2 100 enseignants titulaires dans les collèges, lycées et LP de l’Yonne

Le SNES mettra tout en œuvre pour qu’un tel projet ne se mette pas en place.
Et vous ?

Nous vous invitons à signer et faire signer la pétition "temps de travail" que vous trouverez dans votre établissement au panneau d’affichage SNES-FSU 89, que vous pouvez télécharger ci-dessous et signer en ligne en cliquant ici.

Pétition "Temps de travail" du SNES-FSU
Pétition à signer et faire signer massivement.
Toute organisation syndicale qui souhaite s’associer à l’initiative du SNES est la bienvenue et nous nous ferons un plaisir d’ajouter son logo à côté du nôtre.