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Temps et charge de travail des enseignants : la coupe est pleine ?

Complément à l’enquête "VS Vérité" menée par le SNES-FSU 89 et réflexion sur le mandat d’étude du congrès académique 2005 sur la prise en compte de la diversité des situations d’enseignement.

paru le dimanche 14 janvier 2007

Le 20 décembre s’est tenu à Dijon un stage organisé par la section académique du SNES sur le thème du temps de travail des enseignants.
Lorsque ce stage a été planifié, nous ne pensions pas qu’il serait autant au cœur de l’actualité syndicale ni quelques jours après une grève suivie par une majorité de collègues.

La question du service des enseignants et plus généralement de nos conditions de travail, d’emploi, de formation, de recrutement, de mutations, de promotions, de rémunérations, etc, sont des questions essentielles pour une organisation syndicale. Ce sont des questions qui sont traitées quotidiennement par les militants syndicaux académiques dans leurs relations avec l’administration, mais également au niveau des établissements et cela de plus en plus.

Un des éléments déterminant de l’existence du stage du 20 décembre est un « mandat d’étude » qui a été proposé par nos collègues de Saône et Loire au dernier congrès académique du SNES.
Ce texte a été loin de faire l’unanimité... Il y est question :
- de relancer une défense ambitieuse de la Réduction du Temps de Travail des enseignants (abaissement des maxima de service dans le cadre de nos mandats antérieurs) :

- prenant en compte le temps travaillé pendant les vacances ;

- proposant une définition hebdomadaire du temps de service, dans le cadre, dans un premier temps des maxima actuels, qui inclue un forfait d’heures, non inscrites à l’emploi du temps, pour la concertation, le suivi, le remplacement des absences de courte durée dans sa discipline, dans ses classes et sur la base du volontariat ;

- d’examiner dans ce cadre les possibilités d’une meilleure prise en compte de la diversité des conditions de travail entre lycée et collège, entre les différentes disciplines, en jouant sur une modulation du temps de service devant les élèves, les horaires disciplinaires, la taille des classes.

Dans le contexte actuel où les attaques sont multiples et se font plus pressantes et où il y a une réelle dégradation de nos conditions d’emploi, de travail, de rémunération en même temps que des difficultés accrues rencontrées dans nos classes, ouvrir en grand et sans langue de bois le dossier de nos charges et temps de travail ne peut être que salutaire et preuve que nous savons, au SNES, ne pas nous contenter d’une position de repli et de défense mais que faire des propositions est aussi notre rôle de syndicat majoritaire dans la profession.
L’enquête « VS Vérité » que nous avons menée peut utilement servir d’appui à notre réflexion commune. Elle confirme l’enquête menée par le ministère en 2002 (et dont il a semble-t-il oublié les résultats ...).

Extrait des résultats de l’enquête "Temps et charge de travail des enseignants du second degré" menée en février 2002 par le ministère :

Charge et temps de travail des enseignants selon le ministère
Extrait des résultat de l’enquête menée en février 2002 par le Ministère sur le temps et la charge de travail des enseignants du second degré

L’enquête que nous avons menée (voir plus bas) n’a pas exactement les mêmes items mais ses résultats sont similaires.

Vous avez été plus d’une centaine à répondre au questionnaire « VS vérité ».
Les remarques que vous avez faites lorsque vous nous avez transmis vos réponses sont surtout qu’il n’est pas facile d’apprécier le temps passé à telle ou telle activité et que, profession intellectuelle et de création, notre métier rentre difficilement dans un cadre horaire défini : lorsqu’un enseignant de dessin d’art, d’histoire, ..., visite un musée avec sa famille pendant ses vacances et qu’il mobilisera pour ses élèves ce qu’il a vu et appris au cours de cette visite, travaille-t-il ? Peut-il compter une partie de cette activité « récréative » dans son temps de travail ? Idem pour le prof de sciences éco, d’électronique, de SVT, ..., qui lit une revue spécialisée. Idem pour le prof de langues vivantes qui fait un voyage personnel à l’étranger : doit-il inclure ce temps dans sa formation continue ?

Quoi qu’il en soit, on est loin des 35 heures hebdomadaires que certains voudraient nous faire faire ... : la synthèse de toutes les enquêtes que nous avons reçues permet d’affirmer qu’un enseignant du second degré de l’Yonne, quel que soit son statut (certifié, agrégé, PLP2) travaille, du fait des HSA, en moyenne 42h et 29mn par semaine(voir ci-dessous).

Charge et temps de travail : vos réponses en novembre 2006
Synthèse des enquêtes "VS Vérité" reçues par le SNES-FSU 89 en novemebre 2006

Essayons d’y voir clair avant de nous écharper !!!

Quels sont les textes qui régissent nos conditions de travail ?
 Déjà : le statut ou ... les statuts.
Car, contrairement aux salariés du privé, les fonctionnaires ne sont pas recrutés sur un contrat. Un contrat est un acte juridique négocié entre les 2 parties mais souvent l’une d’elles (l’employeur) est en position de force par rapport à l’autre (le salarié) qui ne peut qu’adhérer au contrat tel qu’il lui est proposé ou le refuser.
Les fonctionnaires sont soumis au statut général de la Fonction Publique créé en 1946.

 Les enseignants relèvent de statuts qui sont dérogatoires au statut général notamment en matière de :
- Temps de travail,
- Évaluation (double notation : administrative et pédagogique)
- Procédures disciplinaires.

Outre les décrets de mai 1950, on trouve aussi :
 Le statut particulier des certifiés et agrégés (1972) ;
 Celui des enseignants d’EPS (1980) ;
 Celui des PLP (1992) ;
 Celui des TZR (1999).

Chacun connaît le maxima de service des collègues n’appartenant pas à son corps (le « corps » regroupant l’ensemble des collègues dotés du même statut particulier) :
 15h hebdomadaires pour les agrégés,
 18h pour les certifiés,
 18h pour les PLP
 17h plus 3h forfaitaires d’UNSS pour les profs d’EPS.

Quelles sont les propositions du SNES en matière de temps de travail des enseignants ?
La revendication « ultime » du SNES est que tous les temps de service soient alignés sur celui des agrégés, lui-même réduit.
Dans un premier temps, il s’agit d’aller vers :

 15h - 1h pour les agrégés
 18h - 2h pour les certifiés
Autrement dit :

 Pour les agrégés : 14h de service et un forfait d’une heure pour les réunions et autres réjouissances prises actuellement sur notre temps personnel ;
 Pour les certifiés 16h de service et 2h forfaitaires.

Maintenant, ... écharpons-nous !!
Ou... débattons sereinement de choses qui peuvent ... fâcher !

Le mandat d’études suggéré par le SNES 71, pour provocateur qu’il puisse paraître n’en a pas moins le mérite de poser les questions clairement (crûment ?).
Lors du stage académique, nous n’avons pas remis le couvert à propos des remplacements faits sur la base du volontariat mais nous nous sommes intéressés aux critères qui permettraient de fixer le temps (et donc la charge) de travail de chaque enseignant.

L’idée développée par le SNES 71 est de dire que selon la discipline qu’ils enseignent, les profs n’ont pas la même charge de travail. Cette idée est loin d’être farfelue : voir le graphique ci-dessous tiré de l’enquête 2002 du ministère.

Graphique "charge de travail selon les disciplines"
Résultats d’une enquête faite en 2002 sur le volume et la répartition de la charge de travail des enseignants selon leur discipline d’enseignements (scientifiques, littéraires, technologiques, langues vivantes)

Autant dire que le débat sur ce sujet a été ... animé ! Il reviendra au prochain congrès académique du SNES (en mars 2007) de trancher la question...
Pas simple et politiquement... risqué !

Pouvons-nous nous aventurer dans un décompte du temps de travail qui soit fonction de la discipline enseignée ?
Si oui, comment comparer la charge de travail d’un enseignant de lettres classiques et celle d’un prof de math ou de STI ?
Et pourquoi ne pas prendre aussi en considération l’effectif des classes ? Par exemple avoir 35 élèves en SES en terminale ES est-ce la même charge de travail que d’en avoir 20 ? Mais quand on a 35 élèves, la classe est dédoublée à certaines heures... pas quand on en a 20... Alors ?
Et pourquoi ne pas considérer aussi l’expérience de l’enseignant ? Bâtir un cours nouveau en début de carrière, est-ce la même charge de travail que mettre à jour un cours déjà fait de nombreuses fois ?
Et aussi, quelle influence de l’âge du capitaine là-dedans ? Le poids des ans ne devrait-il pas contrebalancé l’expérience acquise ? Les plus jeunes ne sont-ils pas plus prompts, plus toniques à se mettre au travail ?

On se l’imagine bien : nous n’avons pas clos le débat lors de ce stage académique !
Pour l’heure, il y a accord entre nous sur :

 La nécessité d’obtenir le retrait du projet de massacre de nos statuts actuels
 L’introduction, dans le service, d’une décharge horaire pour tous les collègues qui enseignent dans les établissements ZEP, difficiles et sensibles.
 La nécessité que des négociations s’ouvrent avec le ministère sur une réduction de notre service.
À nous tous, ensemble, lors des prochains congrès académique et national de 2007, de voir quels mandats nous voulons que le SNES porte dans ces négociations.

Temps, charge de travail, fatigue et lassitude sont liés

Cela semble une Lapalissade et pourtant il y a des vérités qu’il convient de rappeler.
La très grande majorité des collègues que nous avons vus lors des stages SNES 89, le témoignage de Florence (voir dans la rubrique "tribune libre" l’article "Fatiguée", ce que nous entendons dans nos salles des profs, tout montre que les collègues, mêmes les plus jeunes, sont fatigués : fatigués qu’on ne reconnaisse pas leur travail à sa juste valeur, fatigués d’être pointés du doigt comme des « fonctionnaires nantis », fatigués ne pas pouvoir exercer aussi bien qu’ils le souhaiteraient un travail qu’ils aiment, ..., fatigués pour certains au point de chercher une porte de sortie.

Et le ministère est au courant de cette fatiqgue !
Voir ci-dessous un autre extrait de l’enquête qu’il a menée en février 2002 :

Les 3 raisons principales qui rendent les conditions concrètes de travail difficiles

Les 3 raisons principales des difficultés du métier d’enseignant
Résultat d’une enquête menée par le ministère en février 2002.