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Rencontre avec l’Inspecteur d’Académie

paru le mercredi 5 mai 2004

La section départementale de la FSU a rencontré l’Inspecteur d’Académie de la Nièvre le lundi 19 avril 2004. Le SNES était représenté par Alain Charlois et André Theveneaux.

Nous avons évoqué essentiellement les problèmes de la carte scolaire dans le second degré. Nous avons attiré l’attention de l’IA sur les conséquences des suppressions de moyens sur la qualité de l’enseignement. L’IA nous a répondu que tous les enseignements obligatoires seraient assurés.
Nous avons demandé si les enseignements obligatoires comprenaient les IDD. La réponse a été positive, c’est la consigne qu’il donne au chef d’établissement, mais il a rappelé que la circulaire de rentrée laissait la possibilité d’utiliser une partie de cet horaire pour une aide aux élèves en difficultés.

Nous avons ensuite évoqué les problèmes posés par les postes à service partagé. Nous avons tout d’abord dénoncé le nombre de ces postes (9% de l’ensemble des postes de collèges) et ensuite les problème techniques que posent ces postes pour le mouvement intra, surtout du fait que, depuis l’an dernier, certains de ces postes sont créés directement dans cet état.
En effet :

  1. Certains collègues intéressés par ce poste hésitent à le demander par crainte de conserver ce service partagé pour le reste de leur carrière, même si un autre poste dans la même discipline se libère plus tard. Nous informons l’IA que nous sommes intervenu lors du CTPA et que Monsieur Salomé, DRH, s’est engagé à adresser une note de service aux chefs d’établissements pour éviter qu’il y ait des problèmes entre les collègues. Cette note de service stipulerait que c’est le dernier collègue nommé dans la discipline qui se verrait attribué le service partagé.
  2. Un collègue qui a émis un voeux large peut très bien être nommé sur l’un de ces postes sans l’avoir demandé. Or cette situation est contraire aux décrets de 1950 qui régissent nos statuts. L’IA a répondu que les décrets de 1950 étaient obsolètes dans un département rural comme le notre avec une telle baisse d’effectifs. Nous lui avons répondu que, malgré tout, la jurisprudence nous était favorable. Lors de recours effectué au Tribunal Administratif, les collègues ont obtenu gain de cause. L’Inspecteur d’Académie en a convenu.

Nous avons alerté l’IA sur certaines inexactitudes dans les informations données par ses services aux collègues victimes d’une mesure de carte scolaire. Exemple : un collègue voit son poste supprimé dans un établissement A à Nevers, un poste est vacant dans un établissement B à Nevers, on a tendance à lui dire qu’il sera nommé dans l’établissement B. C’est en partie inexact, car la bonification de 1500 pts dont bénéficie le collègue ne vaut que pour la ville de Nevers. Si un second poste dans un établissement C se libère à Nevers l’attribution du poste B ou C se fera au barème fixe (sans la bonification de carte scolaire). L’IA et ses services ont pris acte.

Nous avons terminé cette audience par un échange de points de vue sur l’avenir du système éducatif dans la Nièvre.