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Réforme des retraites : le nouveau calcul des pensions

Les références des derniers décrets parus

paru le mercredi 31 décembre 2003

 Référence globale des textes ministériels :

http://admi.net/jo/20031230/

 Décret n° 2003-1307 du 26 décembre 2003 pris pour l’application de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites et relatif aux modalités de mise en oeuvre du temps partiel et à la cessation progressive d’activité :

http://admi.net/jo/20031230/FPPA030...

 Décret n° 2003-1309 du 26 décembre 2003 pris pour l’application de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites et modifiant le code des pensions civiles et militaires de retraite :

http://admi.net/jo/20031230/FPPA030...

 Décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales :

http://admi.net/jo/20031230/FPPA030...

 Décret n° 2003-1310 du 26 décembre 2003 relatif au barème et aux modalités de paiement pour la prise en compte des périodes d’études pour le calcul de la pension et pris pour l’application de l’article 45 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites :

http://admi.net/jo/20031230/FPPA030...

 Décret n° 2003-1304 du 26 décembre 2003 relatif à la
revalorisation des pensions civiles et militaires et assimilées :

http://admi.net/jo/20031230/FPPA030...

 Décret n° 2003-1305 du 26 décembre 2003 pris pour l’application de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites et modifiant le code des pensions civiles et militaires de retraite :

http://admi.net/jo/20031230/FPPA030...

 Décret n° 2003-1308 du 26 décembre 2003 relatif à la prise en compte des périodes d’études pour le calcul de la pension et pris pour l’application de l’article 45 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites :

http://admi.net/jo/20031230/FPPA030...

 Arrêté du 26 décembre 2003 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des agents non titulaires de l’Etat et des collectivités publiques :

http://admi.net/jo/20031230/FPPA030...