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paru le mardi 12 mars 2024
Ce mardi 12 mars, a eu lieu le second stage "carrière et mutations" de l’année à destination des collègues stagiaires. Au programme, un premier bilan de l’année alors que les inspections de titularisation sont en train de se dérouler, quelques perspectives pour la suite et bien sûr l’explication du mouvement intra !
Les collègues nous ont fait part notamment des difficultés de leur année mais aussi de leurs satisfaction. Une bonne partie de l’après-midi a été consacrée aux stratégies à (…)
paru le lundi 14 octobre 2019
Compte-rendu du Groupe de Travail sur la mise en place des E3C (Epreuves Communes de Contrôle Continu) du jeudi 10 octobre 2019 au rectorat
Originalité du système éducatif français, le métier de CPE est réglementé par des textes. Néanmoins, la place des CPE dans les établissements n’échappe pas aux effets du néo-management alors qu’il leur est demandé de s’impliquer toujours plus dans la gestion des AED, l’orientation des élèves, au détriment parfois du suivi éducatif des élèves qui est au cœur du métier. La mise en œuvre du Nouveau Management Public (NMP) est à l’origine de bien des tensions au sein des établissements et (…)
paru le vendredi 5 avril 2024
Le 2 avril jour de grève et de mobilisations nationales, l’intersyndicale éducation de (…)
Nièvre
paru le vendredi 29 mars 2024
Nous n’avons pas choisi de devenir enseignant pour que soient constitués des groupes de niveau, (…)
paru le mardi 9 avril 2024
Afin d’expliquer notre opposition à la réforme dite du "choc des savoirs" dont les arrêtés et (…)
Yonne
paru le mercredi 3 avril 2024
La FSU est consternée par la polémique et les commentaires engendrés par la médiatisation de (…)
paru le jeudi 21 septembre 2006
Dès la diffusion, courant juin 2006, de la note de service du ministère des Finances datée du 19 mai 2006, la FSU s’est adressée au ministre de la Fonction publique pour contester l’interprétation de la loi diffusée par le ministère des Finances.
Le 27 juin, le ministre répond à la FSU que ce dossier ferait l’objet d’un « examen détaillé ».
De quoi s’agit-il ?
La loi de réforme des retraites de 2003 organise l’allongement de la durée de l’activité professionnelle requise pour une retraite au taux maximum et la progressivité de la décote. Les valeurs retenues pour le calcul de la pension d’un fonctionnaire partant en retraite sont celles de l’année d’ouverture de ses droits à pension (l’année de ses 60 ans, sauf dispositions particulières).
Les fonctionnaires parents d’au moins trois enfants ou d’un enfant handicapé peuvent percevoir leur retraite sans condition d’âge après 15 années de service.
Fin décembre 2004, le vote en catimini d’une condition d’interruption d’activité au moment de la naissance ou de l’accueil des enfants a privé les pères et une partie des mères de ce droit ; le décret d’application de la loi a été publié le 11 mai 2005.
La circulaire du ministère des Finances considérait que l’année d’ouverture du droit des bénéficiaires de ces dispositions ne saurait être antérieure à l’année 2005. En conséquence, au lieu d’être calculée sur la base de 37,5 annuités (2% par an), la pension des mères qui avaient en 2003 15 années de service et 3 enfants le serait sur la base de 38,5 annuités (1,948% par an) sans décote. Ces modalités nouvelles devaient s’appliquer à compter du 1er janvier 2007.
La FSU estimait, quant à elle, que la publication d’un décret en 2005 ne fait pas obstacle au constat que les conditions requises étaient vérifiées antérieurement. L’année d’ouverture des droits peut donc être antérieure à 2005.
Cette interprétation est celle qui a finalement été retenue par les ministres de la Fonction publique et du Budget. Ils viennent d’en faire part à la FSU par courrier en date du 20 septembre (voir plus bas, la lettre à télécharger).
– En fichier joint à télécharger, le courrier-réponse, en date du 20 septembre 2006, envoyé par le directeur du cabinet du ministre de la Fonction publique à Gérard Aschieri, secrétaire général de la FSU :
