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Hors classe des Certifiés

Dégâts limités grâce au SNES académique

paru le jeudi 5 mai 2005 , par Pascal Meunier

Historique

Après une lutte importante menée par le SNES en 1988-1889 et de nombreuses grèves, les personnels arrachent au gouvernement (Premier ministre Rocard et ministre de l’Éducation Jospin) la revalorisation de leur profession.

Le SNES, lors de son congrès national réuni à Dijon, en avril 1989, décide, après d’intenses débats, de signer les accords : les débuts de carrières sont accélérés, l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves (ISOE) est créée... ainsi que la hors classe.

Elle ne répond pas à la revendication du SNES qui demandait que le 11ème échelon se termine à un indice plus élevé, par une translation de tous les indices.

Mais le SNES obtient un barème favorisant les plus anciens dans le métier et limitant l’arbitraire (seul un contingent de 8% des promotions annuelles est réservé au « fait du Prince », celui du recteur).

L’indice terminal obtenu (782 contre 657 pour le 11ème échelon) représente un gain mensuel de 460 euros nets. Mais le nombre de collègues en hors classe est fixé à 15/115èmes du nombre total de certifiés : le nombre de places est donc limité, contrairement aux autres promotions d’échelon qui sont, plus ou moins rapidement, automatiques.

La politique gouvernementale

Aujourd’hui, l’objectif du gouvernement Raffarin est, à la fois, de réduire le budget de l’État en payant moins ses fonctionnaires et en en réduisant le nombre, et de casser les statuts en y introduisant notamment plus de dépendance envers les hiérarchies locales et un éclatement des modes de gestion, différents selon les rectorats.

L’attaque menée contre la hors classe préfigure celles à venir contre les promotions d’échelon.

Du projet du rectorat de Dijon...

Chaque rectorat a désormais toute latitude pour négocier son barème avec les organisations syndicales.

Le premier projet du recteur, inscrit dans le cadre d’une note de service ministérielle que le SNES a combattue, privilégiait la notation et les points attribués par les IPR et les chefs d’établissement.

Dans ce système, des dizaines de collègues au 9ème ou au 10ème échelon pouvaient certes accéder à la hors classe mais, en y demeurant quinze ans ou plus, empêcher des centaines d’autres, au 11ème échelon, d’y accéder et de partir en retraite en bénéficiant des indices maximaux.

... au barème final arraché par le SNES

La section académique du SNES Dijon a contraint le rectorat à accepter un autre barème en multipliant les démarches :
— par des contacts pressants, informels et réguliers avec tous les responsables concernés du rectorat.
— en Groupe de travail académique réunis par le directeur des Personnels enseignants (DPE) et le directeur des Ressources humaines,
— en obtenant de toutes les autres organisations syndicales une lettre commune à l’adresse du recteur.

 Lors du premier groupe de travail, nous avons obtenu le retrait des points attribués pour les passages au Choix et au Grand Choix aux 10ème et 11ème échelons.

 Au second groupe de travail, nous avons obtenu un équilibre entre les points attribués pour l’ancienneté dans la carrière et les autres points (150).

Par des interventions directes, nous avons obtenu que soient attribués 5 points par année passée dans le 11ème échelon (plafonné à 20 points).

 Sur les 10 points attribués par les chefs d’établissement, il faudra être très attentifs, dans les établissements comme en Commission paritaire (CAPA) : les représentants du SNES sauront exiger la transparence et interdire les règlements de compte.

Relevez bien que le SNPDEN-UNSA (syndicat majoritaire des chefs d’établissement) demandait 25 points à la discrétion des principaux et proviseurs !

 Pour les 40 points attribués par les IPR, nous avons demandé et obtenu qu’ils tiennent compte des diplômes, du type d’accès au corps, des admissibilités et des retards d’inspection ; pour autant, aucun barème précis n’a pu être avancé.

Nous relevons que le recteur ne pourra plus, comme c’était le cas auparavant, utiliser 8% du contingent annuel pour promouvoir des collègues hors barème. Et c’est tant mieux !