En document le décret 82-453, qui fonde toute la réglementation en hygiène et sécurité dans nos établissement.

Comme tout texte réglementaire, il faut le lire avec une logique réglementaire. et non littéraire. Chaque mot a un sens, qu’il faut éventuellement aller rechercher dans d’autres textes. Afin d’éclairer cette lecture, inséré dans le texte du décret, vous trouverez celui de la circulaire FP/4 n° 1871.

ATTENTION : Une évolution très importante, et favorable aux personnels va transformer les CHS (Comité Hygiène et Sécurité) en CHSCT, en leur ajoutant la compétence des conditions de travail. Ce décret sera donc très probablement, au moins réécrit. Les CHSCT ainsi constitués, plus encore que les CHS, risquent bien d’être l’instance privilégiée pour agir sur le quotidien des enseignants dans les établissements.

Eric Apffel

Plan du décret :

– * TITRE I : Règles relatives à l’hygiène et à la sécurité et contrôle de leur application
– * TITRE II : Formation en matière d’hygiène et de sécurité
– * TITRE III : Médecine de prévention

– * TITRE IV : Organismes compétents en matière d’hygiène et de sécurité