Rappelons que les TZR effectuant une suppléance inférieure à la durée de l’année scolaire en dehors de leur établissement de rattachement administratif bénéficient de l’ISSR.
La circulaire du 8 octobre émanant du rectorat précise les modalités du remboursement des frais de déplacements pour les TZR affectés à l’année sur un ou plusieurs établissements.
La première comportait des lacunes et des incohérences qui ont été partiellement corrigées, suite, notamment à l’intervention du SNES Dijon.
Pour obtenir ce remboursement, il faut :
– Réclamer ces nouveaux formulaires ou utiliser ceux mis en ligne sur cette page si on ne vous les donne pas ;
– Compléter la fiche de renseignement « TZR nommé à l’année » puis celle « TZR service partagé » dans le cas d’une affectation secondaire. (cette fiche est à remplir en double dans le cas d’une deuxième affectation secondaire, en triple dans le cas...) ;
– Joindre un RIB et les arrêtés d’affectation. Attention, il faut les demander aux secrétariats d’établissements (si des modifications sont survenues sur les quotités de service notamment, le rectorat ne les envoie pas aux intéressés) ;
– Puis, remplir les états de frais (une fiche prévue entre l’établissement de rattachement et l’établissement principal, une entre l’établissement principal et la première affectation secondaire, une autre entre l’établissement principal et la deuxième affectation secondaire.
En tout état de cause, il faut remplir ces documents au plus vite. Ils devront être transmis avant le mardi 10 novembre pour une mise en paiement des frais en décembre par virement.
Si vous n’avez pas déclaré vos frais en septembre, il faut demander à remplir les états de frais pour ce mois également. Les frais sont remboursés sur la base de 0,15€ du kilomètre.
Vous trouverez ci-dessous :
– la circulaire rectorale du 8 octobre qui régit les frais de déplacement (circulaire qui prend maintenant en compte toutes les situations (le SNES est intervenu car une situation avait été oublié)) :
– la nouvelle feuille de frais de déplacements pour les affectations à l’année hors de l’établissement de rattachement :
– un exemple de feuille de frais pour TZR en service partagé :
