Notre collègue Emmanuelle Paparatti, professeur agrégée d’italien à Nevers, a gagné son bras de fer contre le Rectorat pour COMPLEMENT DE SERVICE ILLEGAL le mercredi 12 mai 2010 au Tribunal Administratif de Dijon.
Titulaire du poste d’italien au lycée Raoul Follereau depuis septembre 2000, ses conditions de travail s’étaient peu à peu dégradées, car en supprimant une classe de 2e LV3 et un groupe d’italien de complément et en donnant des heures supplémentaires à sa collègue, son administration souhaitait la pousser vers la porte de sortie et tôt ou tard supprimer son poste.
En avril 2008 on lui propose la chose suivante : pour maintenir son poste, la seule solution est d’accepter de faire 9 heures de complément au Collège Bibracte de Château-Chinon (à 66 Km de Nevers). La mort dans l’âme elle accepte, pour éviter le pire.
Dès le mois de mai elle prend rendez-vous avec la Principale du collège, Madame Laffont-Ronchi pour des questions d’organisation. N’ayant pas de voiture, Madame Paparatti souhaite que son emploi du temps soit organisé en fonction des horaires de car. Mais le jour de prérentrée, elle découvre que ses demandes n’ont aucunement été prises en compte : le premier car arrive à Château-Chinon à 9h30, et on la fait commencer à 8h. Le dernier car quitte la ville à 16h30, et on la fait terminer à 17h !
La Principale s’empresse de lui proposer un logement à l’intérieur de l’enceinte du collège, mais il est dans un état d’insalubrité inquiétant : les murs et les plinthes sont rongés par les moisissures et par l’humidité. De plus, il faut débourser 7 euros la nuit pour ce taudis insalubre !
Dès la mi-septembre, en lisant « La Tribune du S3 de Dijon », Madame Paparatti découvre que cette situation est on ne peut plus IRREGULIERE, car dans l’Académie de Lyon le Rectorat a été condamné à verser des indemnités aux enseignants concernés, dans des cas similaires.
En effet, le décret de 1950 qui régit les statuts des enseignants est clair : pour les enseignants titulaires seuls des compléments de service « DANS UN ETABLISSEMENT PUBLIC DE LA MEME VILLE » sont possibles. (art.3-3 du décret n° 50-581 du 25 mai 1950)
Notre collègue se dit alors qu’il faut faire quelque chose, qu’il n’est pas normal que l’administration mette ses enseignants dans des situations irrégulières, aux limites du tolérable, au mépris des lois existantes !
Elle écrit sur le champ une lettre de recours amiable à Madame le Recteur, afin que cette situation cesse. Le Recteur fait la sourde oreille, et ne prend même pas la peine de répondre. Au bout de 5 mois, après avoir relancé plusieurs fois sans aucun effet le Rectorat par le biais du SNES, et alors qu’elle continue de faire les allers-retours entre Nevers et Château-Chinon, et qu’elle loge à ses frais à l’hôtel, notre collègue décide de saisir le Tribunal Administratif de Dijon.
L’effet sur le Rectorat est immédiat : sur le champ notre collègue ne doit plus se rendre à Château-Chinon et on lui trouve des heures de soutien méthodologique dans son lycée à Nevers.
La machine judiciaire se met en route, le SNES donne à notre plaignante une aide précieuse pour monter ses dossiers.
Le mercredi 12 mai 2010 l’audience a enfin lieu au Tribunal Administratif de Dijon. Le Rectorat n’est pas représenté à l’audience, et ce n’est qu’en sortant de la salle que notre collègue rencontre la représentante du Rectorat. Celle-ci lui explique, le sourire aux lèvres qu’il n’était pas prévu que le Rectorat vienne à son audience, vu que pour eux ce cas « était perdu d’avance » .
Le Tribunal requiert au bénéfice de Madame Paparatti une indemnisation de 500 euros pour le préjudice subi, ainsi que de la somme de 50 euros pour les frais de dossier engagés.
La somme est plutôt symbolique, mais cela prouve que le Rectorat n’est pas tout-puissant, et que si des lois existent, elles doivent être respectées.
Cette expérience doit servir à tout collègue se trouvant dans une situation similaire. Notre administration profite trop souvent du fait que nous connaissons peu ou mal nos lois et nos règlements, pour nous imposer des heures de complément de service illégales
En ces temps où les compléments de service se multiplient et où les suppressions de postes abusives s’enchaînent, notre expérience aux uns et aux autres doit nous aider à connaître nos droits et à nous défendre.