Le calcul des ventilations de services est actuellement l’objet d’un bras de fer dans un certain nombre de lycées, suite à la mise en place de la réforme en classe de Seconde. Certains chefs d’établissement, parfois sous pression de leur recteur, tentent de déroger aux principes statutaires défini dans les décrets de 1950.
Des chefs d’établissement voudraient décompter les TP et TD liés aux enseignements communs ou d’exploration, ainsi que l’accompagnement personnalisé dans le calcul des heures effectuées devant moins de 20 élèves. Le motif en serait que la réforme du lycée acte la disparition de la notion de dédoublement au profit de celle de « groupe à effectif réduit ». Cet argument ne tient pas, car le décompte du service s’effectue en vertu des décrets de 1950 (50-581, 50-582), selon un mode de calcul qui n’a pas varié.
Pour le SNES, la question est autant pédagogique que statutaire : les heures en petits groupes sont par nature dédiés à la mise en place de dispositifs d’enseignement qui nécessitent de travailler avec des effectifs réduits. Travaux pratiques ou dirigés, remédiation (et par extension accompagnement personnalisé), travail à l’oral en langues vivantes, ECJS, TPE ne peuvent se faire en classe entière. Il s’agit donc d’une nécessité pour la réussite de nos élèves qui ne peut être assimilée au cas de figure d’une classe, division ou section de moins de 20 élèves.
Statutairement, ces heures, dédoublées ou en effectif réduit, n’entrent pas dans le calcul des majorations de service pour classe, division ou section à effectifs faibles. En effet, ces majorations s’appliquent aux enseignants exerçant plus de 8h devant des classes de moins de 20 élèves (décrets 50-581, 50-582). Le ministère de l’Education Nationale n’a jamais contesté ce mode de calcul. Plus généralement, aucun dispositif de consolidation, de remédiation, d’aide personnalisée s’effectuant en groupes réduits (« effectif inférieur à celui du groupe classe ») ne peut donner lieu à la majoration d’une heure pour enseignement à faible effectif.
Concrètement, dans l’établissement
L’état VS (état de la ventilation de service) est le récapitulatif des heures que devant être faites par division. Il établit donc le bilan des heures en classe entière (avec l’effectif de ladite classe) et des heures de groupe. Il indique aussi les heures supplémentaires effectuées. Signer l’état VS ne signifie pas être d’accord avec, mais que l’on en a pris connaissance. Vous pouvez donc contester le bilan du service qui y est porté. Un nouvel état VS de régularisation pourra vous être communiqué.
Il ne faut pas se laisser imposer un quelconque bricolage du service avec majorations ou proratisation d’heure avec des coefficients injustifiés. Avec l’aide de la section locale du SNES et des sections académique et départementale, exigez de votre chef d’établissement un calcul réglementaire de votre service.
Décret 50-581 (le texte de l’article 4 du décret 50-582, portant sur les établissements techniques, est identique)
Art. 4 (crée par le décret no 2007-1295 du 31 août 2007) .
– Les maxima de services hebdomadaires prévus dans les rubriques A et B de l’article premier du présent décret sont majorés d’une heure pour les professeurs et chargés d’enseignement qui enseignent dans une classe dont l’effectif est inférieur à vingt élèves. Ils sont diminués :
D’une heure pour les professeurs et chargés d’enseignement qui enseignent dans une classe dont l’effectif est compris entre trente-six et quarante élèves ;
De deux heures pour les professeurs et chargés d’enseignement qui enseignent dans une classe dont l’effectif est supérieur à quarante élèves ;
Pour déterminer le maximum de services applicables, l’effectif à considérer est celui des élèves présents au 15 novembre de l’année scolaire en cours ;
Lorsque l’enseignement est donné dans plusieurs classes, divisions ou sections, la majoration de service ci-dessus est appliquée aux professeurs et chargés d’enseignement qui donnent plus de huit heures d’enseignement dans les classes, divisions ou sections de moins de vingt élèves ;
Les réductions de service ci-dessus prévues leur sont appliquées lorsqu’ils donnent au moins huit heures d’enseignement dans les classes, divisions ou sections y ouvrant droit ;
Toutefois, le nombre d’heures d’enseignement donnant droit à la réduction est de six heures seulement si ces heures sont données dans les classes et pour les disciplines indiquées aux articles 6 et 7 ci-dessous ;
Le cas échéant, la majoration et les réductions de service se compensent. Les réductions de service ne sont pas cumulables.