Décret n° 2003-484 du 6 juin 2003

Article 5

Par dérogation aux dispositions du titre III du décret du 26 mars 1975 susvisé, les assistants d’éducation peuvent bénéficier d’un crédit d’heures leur permettant de disposer du temps nécessaire à leur formation universitaire ou professionnelle. Le volume maximum d’heures pouvant être attribué à ce titre, qui est fonction de la quotité de service de l’assistant d’éducation, est déterminé par référence à un volume annuel de deux cents heures maximum pour un temps plein. Ce crédit d’heures est attribué, sur demandes formulées par les assistants d’éducation, par l’autorité qui les recrute.

Ils peuvent en sus bénéficier d’autorisations d’absence donnant lieu à compensation de service attribuées dans les mêmes conditions.

Luttez contre la précarité !

Lisez, signez et faites signer la pétition pour faire signer par les C.A. des contrats de 3 ans (comme le prévoit le texte officiel) au lieu d’un : cliquez ici.