Voici les principales instances où siègent les représentants (départementaux et académiques) du SNES.
A l’échelon départemental
Le Comité Technique Paritaire Départemental [1] :
Le CTPD est consulté sur toutes les questions qui touchent au fonctionnement du service public à l’échelon départemental. Chaque année, il se réunit pour examiner :
– la répartition des moyens entre les collèges du département ;
– l’implantation de nouveaux postes ;
– la suppression des postes (carte scolaire).
Le Conseil Départemental de l’Education Nationale :
Le CDEN peut être consulté et émettre des vœux sur toute question relative à l’organisation et au fonctionnement du service public d’enseignement dans le département.
Les principales questions traitées au CDEN sont :
– les transports scolaires ;
– le programme prévisionnel de construction des collèges ;
– les critères d’attribution des subventions de fonctionnement du département aux collèges ;
– la préparation de la rentrée.
A l’échelon académique
Le Comité Technique Paritaire Académique :
Le CTPA a en charge :
– la politique académique d’éducation ;
– la répartition des moyens entre les lycées de l’académie ;
– le plan de formation des personnels de l’Education nationale.
Le Conseil Académique de l’Education Nationale :
Le CAEN est consulté notamment sur :
– le schéma prévisionnel régional des formations de second degré ;
– le programme prévisionnel des investissements ;
– la liste annuelle des opérations de construction ;
– les critères d’attribution des crédits de fonctionnement des lycées ;
– la préparation de la rentrée.
Membres FSU du CAEN : Mme Michèle GUENOUX (UNATOS) - M. Alain CHARLOIS (SNES S2 58) - M. Bruno HIMBERT (SNES S2 71) - M. Didier GODEFROY (SNUEP) - Mme Ginette BRET (SNUipp 89) - M. Philippe PERROT (SNEP 71) - M. Frédéric CARROUE - Mme Anne ALTUNGY.
Le Conseil Académique Consultatif de la Formation Continue :
Le CACFC est consulté par le recteur sur tout ce qui touche à la politique rectorale de formation continue (par exemple, les moyens alloués aux GRETA).
Le Conseil Académique d’Hygiène et de Sécurité 2006-2009
– Titulaires FSU du CAHS : Jean-Jacques LIODENOT (professeur, lycée J.-Jaurès, Le Creusot), Anne ALTUNGY (infirmière, lycée de Brochon), Dominique MAURAGE (professeur, collège de Chevigny-Saint-Sauveur), Eric APFFEL (éducateur à l’EREA, Joigny).
– Suppléants FSU : Alain LARVOR (professeur, Clg Camille-Chevalier, Chalon-sur-Saône), Jean-Pierre CLERTEAU (PE, école Paul-Langevin, Marsannay-la-Côte), René CHANLON (professeur, lycée Hilaire-de-Chardonnet, Chalon-sur-Saône), François LAGARDETTE (OP, lycée Janot, Sens).
Les Formations Paritaires Mixtes Académiques :
Les FPMA regroupent des représentants de plusieurs corps (agrégés, certifiés, A.E., ...) pour certaines opérations de gestion communes, comme les mutations.
Les Commissions Administratives Paritaires Académiques [2] :
Les CAPA correspondent chacune à une catégorie distincte de personnels (certifiés, agrégés...).
Elles donnent un avis sur toutes les décisions de nature individuelle :
– mutations ;
– promotions ;
– listes d’aptitude,...
Le cas échéant, elles jouent le rôle d’instances disciplinaires.
