Stage syndical national
Action juridique

– Lieu et date :
— Siège national du SNES, Paris.
— Mercredi 13 et jeudi 14 décembre 2006.

– Objectifs :
— Sensibilisation à la dimension juridique de l’action syndical ;
— Notions de base ;
— Limites de l’action juridique.

– Programme envisagé :
— Dossiers en cours ;
— Les fondements du droit ;
— Les principes fondamentaux du droit administratif ;
— La procédure contentieuse administrative ;
— Bâtir un dossier.

– Public concerné :
— Correspondants du secteur de l’action juridique ;
— Militants S2-S3 du SNES.