Le CSAD consacré aux DHG des collèges a eu lieu ce jeudi après-midi. Initialement prévu avant les vacances, il avait été repoussé par l’administration. Ce report a entraîné l’impossibilité de tenir un groupe de travail pour préparer cette instance. Le SNES-FSU a donc choisi d’envoyer des questions préalables en demandant leur instruction pour le CASD. Nous avons ainsi questionné sur la situation d’une quinzaine d’établissements. Entre le dépôt de nos questions et l’instance, deux des établissements cités ont reçu un complément de DHG.

Des effectifs sous évalués :
Dans nos questions, il s’agissait souvent de pointer des prévisions d’effectif inférieures à la réalité. La DASEN nous a rappelé que la DOSEP utilise les taux apparents pondérés à 5 ans, 3 ans et 1 an pour faire des prévisions qui, nous a-t-elle dit, fournissent des prévisions globalement fiables. Nous avons pointé qu’une fiabilité en moyenne ne voulait pas dire fiabilité sur des cas particuliers et que l’an dernier nous avions signalé des situations où les prévisions semblaient erronées aux dires des collègues, erreurs qui ont été confirmées à la rentrée. Ainsi nous avons multiplié les exemples comme celui d’un établissement, pour lequel l’administration prévoyait 60 élèves donc deux divisions sur un niveau, alors que nous annoncions 66 élèves et donc le besoin de trois divisions. A la rentrée, il y avait bien 66 élèves, et cette année l’administration prévoit que ces 66 élèves seront à nouveau 60 l’an prochain. Devant les situations, la DASEN a détaillé les prévisions obtenues en utilisant les taux de passage moyen à 5 ans, 3 ans ou 1 an. Pour un établissement, nous avons constaté que deux taux sur trois donnaient raison aux remontées de terrain. Pourquoi ne pas corriger immédiatement les cas flagrants que nous avons présentés ?
La DASEN a expliqué qu’elle souhaitait garder des moyens pour pouvoir répondre aux situations où il faudrait créer effectivement une classe supplémentaire. Notre analyse est tout autre, et nous l’avons dit dans notre déclaration : au lieu d’attribuer les 28 ou 29 heures de dotation pour une division, ces situations renvoyées en juin ne recevront pas la totalité de ces heures.
Nous avons demandé à la Dasen de ne pas attendre juin en particulier lorsque le fait de ne pas attribuer les heures mettait des postes en danger ou conduisait à des compléments de services.
La Dasen est restée sur sa position, mais a expliqué qu’elle serait attentive au cas où des postes seraient en jeu.

Une part qualitative complémentaire qui interroge :
Une autre partie de nos interventions pointaient des baisses de dotation indépendante d’un changement de structure. La DASEN a expliqué que la part qualitative hors marge était entièrement distribuée par allocation progressive de moyen (APM) alors que l’an dernier il y avait une part liée à l’APM et une part lié aux groupes de niveau. L’APM a vu cette année son mode de calcul se modifier. La DASEN a expliqué que le changement du mode de calcul qui dépend des effectifs, de l’Indice de Position Social (IPS) et de l’indice d’éloignement avait fait des gagnants et des perdants. Nous avons pointé des situations où des établissements perdent énormément d’heures du fait de ces changements et demandé des informations pour ce nouveau mode de calcul qui semble défavoriser les petits établissements même lorsqu’ils ont des IPS très faibles. Ainsi, l’un des petits collège ruraux avec un IPS de 92 donc parmi les plus bas du département se retrouve avec la dotation par élève la plus faible du département. La DASEN s’est dit dans l’incapacité de nous renseigner sur le mode de calcul, mais a promis de se renseigner. Nous avons là encore demandé des abondements de DHG sur les établissements les plus impactés.

Plan « 800 collèges » :
Nous avons interrogé la DASEN sur les conséquences pour le collège de Varzy d’être dans la liste des 800 collèges hors rep qui cumulent le plus de difficultés. La DASEN a expliqué que le ministre avait clairement dit qu’il ne s’agissait pas d’un plan, que le chef d’établissement a bénéficié d’un webinaire, et qu’il y aurait du temps libéré. Mais elle a clairement dit qu’aucun moyen supplémentaire n’était prévu à ce titre.

Chorale :
Nous sommes revenus sur la chorale en demandant quelles seraient les consignes de la DASEN pour la chorale en expliquant que les 72 heures de chorale n’étaient pas mis en place partout, exemple à l’appui. Nous avons aussi dit que le paiement d’une partie en HSE était incompréhensible car une HSA est convertie en 30 HSE et non en 36 HSE. Ainsi, lorsque l’on choisit un paiement d’une part de la chorale en HSE, il faut plus de deux heures de DHG pour payer la chorale. Nous avons aussi demandé que lorsqu’un collègue en complément de service anime deux chorales, il soit clairement dit qu’il doit recevoir 4 heures de service (144 heures par an). Nous n’avons pas reçu d’assurance claire sur cette question.

Le SNES-FSU contacte à l’issue de cette réunion chaque établissement sur lequel, il est intervenu et soutiendra les actions des équipes pour obtenir des moyens à hauteur des besoins.
Soyez assurés de notre dévouement à permettre les conditions de travail les meilleures possibles pour tous les collègues.