Action sociale : connaissez vos droits
Logement, vacances, loisirs, garde des enfants, aides à l’installation, restauration collective... les prestations sociales sont délivrées sur demande des intéressé-es.
consultez ces pages pour faire valoir vos droits (en cliquant ici)
Pour les syndiqués, télécharger, au format pdf, le Mémo « Action Sociale »
Installation, logement, déménagement
Prestations sociales, primes et indemnités, prêts, remboursements... tous vos droits.
Retrouvez toutes ces aides (en cliquant ici)
Pour les syndiqués, télécharger, au format pdf, le Mémo « Installation, logement, déménagement »
Action sociale « d’initiative académique » (ASIA)
Prestations d’action sociale d’initiative académique : télécharger les brochures publiées par les services sociaux des rectorats
Ces prestations sont spécifiques à l’Education nationale. Elles sont différentes selon les rectorats qui en publient la liste chaque année. Les conditions d’ouverture varient selon les académies.
Suite aux demandes répétées des représentants des personnels dans les instances d’action sociale, les services sociaux des rectorats et des inspections académiques publient souvent des brochures annuelles relatives aux prestations sociales.
Consultez ci-dessous les publications existantes pour savoir quelles sont les prestations propres à chaque académie ou à chaque région.
Contactez le service académique de l’action sociale.
Le SNES revendique la généralisation nationale des prestations locales et la création de nouvelles prestations répondant pleinement aux besoins des personnels.
Droit des personnels à l’action sociale
Suite aux actions syndicales du SNES en CNAS (Commission Nationale de l’Action Sociale), le ministère a écrit une nouvelle circulaire générale sur l’action sociale ministérielle (n°2007-121, BOEN n°30 du 30 août 2007).
Ce texte ouvre notamment l’accès à l’action sociale pour tous les assistants d’éducation et abaisse à 6 mois (durée d’emploi) le seuil d’accès pour les agents non-titulaires, contractuels ou vacataires, rémunérés sur budget de l’Etat, au lieu des 10 mois nécessaires dans les textes précédents. Ainsi, les recteurs doivent-ils proposer en CAAS (Commissions Académiques d’Action Sociale) de nouveaux dispositifs.
Cette importante avancée syndicale permet de lancer la nouvelle bataille : obtenir pour tous les non-titulaires (par exemple les personnels rémunérés sur le budget des GRETA) l’ouverture du droit à toutes les prestations, améliorer pour tous les prestations d’action sociale.
Télécharger la circulaire DGRH-C1-3 n°2007-121 du 23/07/2007, BOEN n°30 du 30/08/2007
Obtenir les brochures rectorales des ASIA :
Pour les autres académies voir sur le site national en cliquant ici.
Pour les syndiqués, télécharger, au format pdf, l’ ensemble des textes règlementaires et législatifs concernant l’action sociale