J.O n° 37 du 13 février 2007
texte n° 16
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 12 février 2007 énumérant les structures pédagogiques prévues à l'article 4 des décrets n° 50-581 et n° 50-582 du 25 mai 1950 modifiés et à l'article 2 du décret n° 50-583 du 25 mai 1950 modifié portant fixation des maximums de service hebdomadaire du personnel enseignant des établissements d'enseignement du second degré

NOR: MENH0700232A

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 50-581 du 25 mai 1950 modifié portant fixation des maximums de service hebdomadaire du personnel enseignant des établissements d'enseignement du second degré ;

Vu le décret n° 50-582 du 25 mai 1950 modifié portant fixation des maximums de service hebdomadaire du personnel des établissements publics d'enseignement technique ;

Vu le décret n° 50-583 du 25 mai 1950 modifié portant fixation des maximums de service des professeurs et des maîtres d'éducation physique et sportive, titulaires et délégués,

Arrête :

Article 1

Les structures pédagogiques mentionnées à l'article 4 des décrets n° 50-581 et n° 50-582 du 25 mai 1950 susvisés et à l'article 2 du décret n° 50-583 du 25 mai 1950 susvisé sont énumérées en annexe.

Article 2

Le directeur général des ressources humaines et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur à la prochaine rentrée scolaire.

Fait à Paris, le 12 février 2007.

Gilles de Robien

A N N E X E

LISTE DES STRUCTURES PÉDAGOGIQUES

1° Structures pédagogiques relevant de l'adaptation et/ou de la scolarisation des élèves handicapés :

Sections d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) ;

Etablissements régionaux d'enseignement adapté (EREA) ;

Unités pédagogiques d'intégration (UPI).

2° Structures pédagogiques correspondant à des besoins éducatifs particuliers :

Dispositifs relais ;

Classes d'accueil.

3° Structures pédagogiques relevant de l'éducation prioritaire.