Faire passer l’horaire hebdomadaire des CPE de 35 à 39 heures a été une bataille longue et difficile menée sous l’impulsion du SNES. Si nous avons indiqué, en début de réunion, notre satisfaction de voir satisfaite l’une de nos revendications principales pour les CPE, nous avons aussi condamné fortement le fait que la mise en place de la réduction du temps de travail se fasse sans aucune création de poste.

Alors que les collègues CPE pensaient pouvoir bénéficier, eux aussi, d’un progrès social non négligeable, ils se retrouvent, de fait, dans leur établissement, confrontés à l’aspect négatif et contraignant du dispositif. Au fur et à mesure que l’ARTT se met en route, de plus en plus de CPE constatent amèrement que, leur charge de travail n’ayant pas diminué, il leur faut sacrifier certaines des tâches éducatives et de concertation liées à leurs missions.

Une fois accompli le travail purement « administratif » (le suivi des absences par exemple), il ne reste plus assez de temps pour pleinement rencontrer les enseignants (moment important pourtant car lié au pédagogique), ni pour s’entretenir avec les élèves ou les familles, ni pour mener jusqu’à son terme l’indispensable suivi de cas d’élèves en difficulté. Quant aux actions de formation et de sensibilisation, elles passent trop souvent à la trappe... faute de temps, là encore !

Nous avons rappelé l’attachement du SNES à toutes les missions éducatives des CPE. Nous avons martelé que, pour que toutes ces missions puissent continuer à s’exercer, il était plus que jamais nécessaire que notre revendication d’un CPE pour 250 élèves soit satisfaite. Sans la création importante de postes, l’ARTT n’est plus un progrès social !

Pour notre académie (320 postes de CPE à la rentrée 2003), l’ARTT fait perdre 1280 heures... Pour les combler et retrouver les conditions de travail des 39 heures (qui n’étaient déjà pas folichonnes...), il faudrait créer 36 postes. A titre d’information : pour arriver à un taux d’encadrement d’un CPE pour 250 élèves, il faudrait doubler le nombre de postes...

Alors, évidemment, nous avons donc demandé si la rentrée 2004 verrait l’implantation de 36 nouveaux postes de CPE dans l’académie... La réponse a été négative. Monsieur Sauvageot a confirmé que l’ARTT se ferait sans la moindre création d’emploi.

Nous avons souligné l’irresponsabilité d’une telle décision et indiqué qu’il ne fallait pas trop tirer sur la corde de la « conscience professionnelle des CPE ». Et nous avons surtout démontré que la dotation actuelle ne permet pas d’assurer un service public d’éducation complet, donc de qualité.

Nous avons également dénoncé les nombreux abus liés à certains services d’astreintes. En effet, nous avons été saisis par des collègues qui nous indiquent que certains chefs d’établissement exigent des services d’astreinte intolérables, « légaux », certes, mais intolérables quand même, car désorganisant ou pénalisant inutilement la vie personnelle des CPE ! Nous avons rappelé que seuls les CPE logés pas N.A.S. [1] pouvaient accomplir des astreintes.

A noter pour information

– Les dispositions de l’arrêté portant application du décret du 25 août 2000 précisent que « l’astreinte peut être mise en place, pour les besoins du service, durant la semaine, la nuit, le samedi, le dimanche ou les jours fériés (...). (Elle) a pour objet d’effectuer toutes opérations permettant d’assurer la sécurité des personnes, des installations et des biens mobiliers et immobiliers ». Le décret dispose que « les temps d’astreintes ne donnent pas lieu à compensation, mais (que) le temps d’intervention pendant l’astreinte donne lieu à une récupération qui doit intervenir dans le trimestre suivant l’accomplissement de cette intervention ».

– Le décret prévoit également que « ce temps d’intervention est majoré d’un coefficient multiplicateur de 1,5 », ce qui signifie que, pour chaque heure d’intervention, une heure et demie doit être récupérée.

Nous avons, une nouvelle fois, dénoncé le contenu de ce décret, rédigé sans aucune concertation avec les organisations syndicales, au mépris de tout dialogue social.

Nous avons rappelé le calcul définissant les 35 h de travail hebdomadaire des CPE :
– la base de départ est de 1600 heures annuelles.
– il convient de défalquer 14 heures (pour fractionnement des congés) : il reste donc 1586 heures à l’année.
– le service est réparti sur 39 semaines de travail (36 + 3 - S+1 ; R-1 ; petites vacances) ce qui donne un service hebdomadaire de 40h40 (1586 heures / 39 semaines)
– les « 4 heures (...) laissées sous la responsabilité des agents pour l’organisation de leurs missions » doivent être déduites du temps de présence dans l’établissement qui passe donc à 36h40.
– le temps de pause de 20 minutes non fractionnables pour 6 h travaillées (soit 1h 40 : 20 minutes * 5 jours) s’impute sur le temps de présence. Nous arrivons donc à un service hebdomadaire de 35 heures.

Nous avons également rappelé certains principes ou évidences.

Car, par expérience, nous savons où et sur quels points sont les conflits entre CPE et chefs d’établissement : la nécessité d’établir en concertation (et non d’imposer) une grille de service claire et fixe.

Cette grille implique que les heures faites en « plus » (conseils de classe, CA ou autres réunions) sont récupérées dans la semaine, car il s’agit de 35 heures toutes activités confondues... Nous avons, exemples à l’appui, dénoncé l’attitude de chefs d’établissement qui imposent une récupération... pendant les petites vacances ou quand ils le décident, eux !

Le temps de travail s’entend aussi comme temps de présence des CPE dans l’établissement. Il est de 35 heures par semaine au plus. Hors de question, donc, d’ajouter les 5 fois 20 minutes de pause au temps de présence dans le l’établissement.

Les semaines de service étant au nombre de 39, il est hors de question aussi de fractionner la semaine dite de petites vacances en autant de petites vacances (un jour à la Toussaint, un autre à Noël, etc.).

Jean-Marie Sauvageot, chef de la DPE, a précisé que les temps de pause de 20 minutes ne faisaient pas partie de l’emploi du temps et qu’il fallait bien entendre 35 heures de travail et donc de présence par semaine dans l’établissement... Ouf !

Pour le reste, aucun engagement... Questions à suivre avec Madame la Rectrice, les IPR. Il se dit qu’un texte rectoral apportera peut-être des réponses... Nous veillerons à ce que son contenu soit discuté et négocié avec les organisations syndicales avant sa publication.

Mes chers collègues, restons mobilisés ! Au SNES, nous le sommes !!!

Nicolas Lamotte [2]