La CAPA : de quoi est-elle saisie ?
– La notation administrative,
– La promotion d’échelon,
– L’accès à la hors-classe,
– L’inscription sur la liste d’aptitude d’accès au grade,
– Les congés de formation,
– Les demandes de réadaptation,
– La vérification des barèmes des mouvements inter- et intra-académiques,
– Les affectations dans la phase intra-académique,
– Le conseil de discipline, la définition de certaines sanctions.

Fédération Syndicale Unitaire
