Accueil > Yonne > Dossiers > Solidarité avec les sans-papiers > Les (fausses) raisons de l’acharnement contre les sans papiers

Sans papiers : stop aux expulsions

Les (fausses) raisons de l’acharnement contre les sans papiers

paru le dimanche 30 octobre 2005

Pourquoi un tel acharnement de l’Etat contre les sans-papiers, notamment les enfants ?...

La réponse est dans le discours que Nicolas Sarkosy a tenu aux préfets le 9 septembre 2005 : il donne les clefs pour comprendre les agissements des représentants de l’Etat dans les reconduites à la frontière.

Pour lutter contre l’immigration irrégulière, Sarkozy a assigné aux préfets une obligation de résultats chiffrée : en 2005, 23 000 personnes en situation irrégulière doivent être reconduites à la frontière. Le problème, c’est qu’en 8 mois, les préfets n’ont atteint que 56% de l’objectif. Les préfets sont de bien mauvais élèves !...

Alors, comment faire ? Voici quelques recettes sauce Sarko (attention, ça pique ! et ça refroidit en même temps ! à l’époque du deux en un, quoi de surprenant ?)

- Les préfets doivent appliquer la loi au pied de la lettre, ne pas hésiter à recourir à la police ou à la gendarmerie, et surtout, ne pas tenir compte des collectifs qui s’opposent car ils ne sont (paraît-il...) représentatifs que d’eux-mêmes !
- Les préfets auront bientôt à leur disposition une police de l’immigration.
- Des crédits qualifiés d’« importants » par Sarkozy sont affectés à l’ouverture de places de rétention supplémentaires. Ainsi, le nombre total de places, qui était de moins de 1 000 en juin 2002, atteindra 1 800 en 2006.
- Enfin, il faut féliciter l’OFPRA, meilleur élève que les préfets, puisque cet office ainsi que la Commission des recours ont accru leur efficacité en augmentant le nombre des déboutés du droit d’asile, nombre qui pourrait atteindre plusieurs dizaines de milliers dans les mois à venir.
Bien évidemment, ces déboutés n’ont pas le droit au séjour, c’est pour eux qu’on augmente les places de rétention.

... Parce que les Français le demandent !!??

Extraits de l’intervention d’un député PC des Bouches du Rhône à l’Assemblée Nationale, mercredi 26 octobre 2005 :
« (...) J’ai parfois honte d’être Français (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), honte de la traque d’enfants et d’adolescents scolarisés dans nos écoles. (...)
Face à la vague de protestations que vous avez déclenchée, vous semblez accepter de ne pas expulser d’élèves en cours d’année scolaire, mais ne s’agirait-il pas là d’un simple recul tactique ?
Prenez aujourd’hui l’engagement d’interdire les arrêtés de reconduite à la frontière qui touchent les enfants scolarisés en France et leurs parents, et de leur accorder des titres de séjour pour étudier et vivre normalement dans notre pays. Mettez à profit les vacances de la Toussaint pour scolariser à nouveau les enfants expulsés de leur école, de leur collège ou de leur lycée (Applaudissements sur les bancs du groupe des députés communistes et républicains). »

Réponse de Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales.
« Je vous répondrai au nom de M. Sarkozy (...)
Les étrangers en situation irrégulière n’ont pas vocation à rester sur notre territoire (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP). (...) A ce titre, nous devons poursuivre les expulsions - 8 000 en 2002, 12 000 en 2003, 15 000 en 2004 et 22 000 à 23 000 en 2005 - (...)
C’est pour cette raison que Nicolas Sarkozy a décidé que les enfants scolarisés depuis plusieurs mois pourraient achever leur année scolaire, mais à la fin de cette période, les parents en situation irrégulière devront regagner leur pays d’origine avec leurs enfants.
La règle est simple, claire, lisible et compréhensible. Ne doutez pas une seule seconde de l’entière détermination du Gouvernement à appliquer cette politique pour une raison évidente : les français nous le demandent, nous devons répondre à leur attente et je vous prie de croire, Mesdames et Messieurs les députés que nous serons au rendez-vous. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP). »

Ainsi, la nouvelle position gouvernementale est donc de laisser les enfants finir leur année scolaire, et de les reconduire à la frontière avec leur famille ...début juillet !
En espérant que les vacances apporteront une trêve dans l’engagement de nombreux citoyens auprès des plus fragiles !

Mais nous n’attendrons pas l’été 2006. Dès maintenant, nous exigeons qu’un titre de séjour soit délivré aux parents d’enfants scolarisés, ainsi qu’aux élèves majeurs.
Cette exigence découle des droits inscrits dans la Constitution française qui inclue l’obligation de scolariser les enfants de 6 à 16 ans, du moment qu’ils résident sur le sol français.
La loi française dit aussi que "La protection absolue contre une mesure d’expulsion ou de reconduite à la frontière s’applique aux étrangers mineurs" ; elle précise encore que "seuls les mineurs de moins de 18 ans bénéficient d’une protection réellement absolue contre une mesure d’expulsion ou de reconduite à la frontière sauf faits particulièrement graves" (Cf : site des droits des jeunes, Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative).

Les différentes mobilisations portent leurs fruits, alors, ne relâchons en aucun cas nos efforts et ne fléchissons pas face aux intimidations et persécutions que subissent ces familles qui ne se satisfont pas d’un statut clandestin.