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Groupe de travail académique du 30 juin 2006

Les congés-formations des Maîtres Auxiliaires Garantis d’Emploi (MAGE)

Compte rendu

paru le vendredi 30 juin 2006 , par Isabelle Cheviet

Le 30 juin 2006 s’est réuni, au rectorat, un groupe de travail sur l’avancement d’échelon des Maîtres Auxiliaires Garantis d’Emploi (MAGE) et leurs demandes de congé-formation.

- Le SNES-FSU y a fait une déclaration en préambule, centrée sur la mise en place du Contrat à Durée Indéterminée (CDI) dans la Fonction publique et toutes les interrogations qui en découlent. Notre syndicat a rappelé sa position contre l’instauration du CDI, en cela qu’il ne règle en rien (bien au contraire, même) le problème de fond, celui de la précarité.

En effet, le CDI ne sera pas synonyme de réemploi pour les MA. Les limites de leur zone d’intervention ne varie d’ailleurs pas : l’académie, comme auparavant.

- En ce qui concerne les contractuels, le SNES a demandé à connaître le nombre d’entre eux potentiellement concernés par un CDI, et bien sûr posé la question cruciale du chômage : en seront-ils à l’abri ?

Quant au mode de calcul des six années nécessaires à l’obtention d’un CDI, le SNES a demandé comment les vacations allaient être comptabilisées.

- Le SNES a aussi réclamé qu’un point spécifique soit fait sur les contractuels de la Mission Générale d’Insertion (MGI), suite aux événements de l’été 2005, période pendant laquelle les contractuels de la MGI ont été « remerciés » par le rectorat pour être finalement repris à la rentrée.

Le SNES a réitéré avec force sa demande d’instauration d’un groupe de travail académique sur le suivi des collègues, en regard de la loi de juillet 2005, mais également pour mieux suivre les affectations de l’ensemble des non titulaires.

Le SNES a finalement rappelé ses revendications :
— l’arrêt du recrutement de non titulaires.
— l’instauration d’un plan de titularisation de tous les non titulaires en poste ou au chômage, plan s’appuyant sur deux voies : les concours internes (avec une augmentation significative des postes aux concours) et une entrée en 2ème année d’IUFM.

- En retour, l’administration nous a livré des données chiffrées sur le CDI :
— Dans notre académie, les 44 MAGES en activité sont éligibles au CDI.
— 7 contractuels d’enseignement y étaient éligibles à la date du 26/07/2005.
— 14 contractuels d’enseignement le seront au 1er septembre 2006.

Chez les contractuels de la MGI, dix sur douze étaient éligibles au 26/07/2005. Le rectorat a affirmé qu’ils seraient réemployés à la rentrée 2006.

- Pour ce qui touche au réemploi des MA, le rectorat ne nous a pas contredit et a bien affirmé que rien n’était prévu pour le moment. Le SNES multiplie ses interventions au niveau ministériel pour faire obtenir une telle garantie. Au demeurant, l’administration nous a confirmé que le CDI ne mettrait pas les collègues concernés à l’abri du chômage !

Une longue discussion s’est alors ouverte au sujet de l’installation d’un groupe de travail. Le rectorat a d’abord soutenu que, s’agissant de contractuels, il n’en était pas question puisqu’un contrat représente un accord entre deux parties ; juridiquement, rien d’autre n’est valable.

- Le SNES a fermement récusé cette approche étroitement juridique, en s’appuyant sur l’exemple de nombreuses autres académies qui réunissent déjà des groupes de travail dont l’objet est l’affectation de tous les non titulaires, ainsi que le suivi de la loi sur le CDI.

Au total, et notamment sur ce dernier point, il n’y a pas eu d’opposition de fond et le SNES a été entendu : une réflexion sera ainsi menée au niveau du rectorat. Reste à définir les bases qui fonderont la constitution d’un tel groupe de travail.

- Le rectorat a ensuite informé de ses pistes de réflexion au sujet des « nouveaux contractuels en CDI », c’est-à-dire de tous les non titulaires en CDI :
— Il y aurait encouragement à passer les concours, mais il y aurait aussi une certaine forme de progression de la carrière.
— Le recrutement n’aurait lieu qu’au niveau bac + 3.
— La grille indiciaire irait des indices 320 à 520. Pour ce calcul, le rectorat a examiné la grille des MA-2 et celle des contractuels de la formation continue, seule grille en vigueur actuellement puisqu’aucune grille n’existe chez les contractuels de la formation initiale.
De nombreuses questions demeurent en suspens, notamment celle de la durée respective des échelons.

- La FSU (par la voix de notre collègue Didier Godefroy, secrétaire académique du SNUEP) a finalement posé le problème du reclassement de nos collègues en cas de réussite à un concours. Actuellement, en raison des indices butoirs, seuls trois mois sont repris, même si le collègue a connu plusieurs années d’ancienneté en tant que contractuel. Bien évidemment, nous n’avons obtenu aucune réponse...

Isabelle CHEVIET