Conseil Académique de l’Education nationale (CAEN)

Le CAEN : composition et compétences

2008

Conseil Académique de l’Education nationale (C.A.E.N.)

Code de l’Education, L.234-1 à L.234-8

Calqué sur le CDEN, le CAEN se réunit sur convocation et ordre du jour conjoints des deux présidents ou sur convocation d’un des présidents sur un ordre du jour relevant de sa compétence. Les présidents le convoquent sur demande des deux tiers des membres et un ordre du jour déterminé. Toute question proposée par la majorité des membres est inscrite à l’ordre du jour. Il se réunit au moins deux fois par an. Le conseil adopte son règlement intérieur.

Composition

- Membres de droit :
Les présidents et vice-présidents :
— le préfet de Région et le recteur qui peut le suppléer (ou le directeur régional de l’Agriculture et de la Forêt pour l’enseignement agricole) ;
— le président du Conseil régional ou un conseiller régional délégué à cet effet par le président du Conseil régional.
Ils ne participent pas au vote.

- 72 autres membres titulaires :
— 24 membres représentant les communes, le département et la Région : huit conseillers régionaux, huit conseillers généraux, huit maires ou conseillers municipaux.

— 24 membres représentant les personnels titulaires de l’Etat exerçant leurs fonctions dans les services administratifs et les établissements d’enseignement et de formation des premier et second degrés ainsi que de l’Enseignement supérieur situés dans l’académie ou dans la Région, et de l’enseignement agricole. Ils sont désignés par le préfet de Région sur proposition auprès du recteur ou du directeur régional de l’Agriculture et de la Forêt pour l’enseignement agricole, des syndicats représentatifs au plan académique.

— 24 membres représentant les usagers dont huit parents d’élèves dont un de l’enseignement agricole, trois représentants des étudiants, le président du comité économique et social de la Région (membre de droit), six représentants des organisations syndicales de salariés et six représentants des organisations syndicales d’employeurs dont un représentant des exploitants agricoles. Ils sont désignés par le préfet de Région mais comme pour les personnels, c’est le recteur qui transmet les propositions des associations des parents et des étudiants. Les représentants syndicaux sont nommés par le préfet de Région sur proposition des organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives de la Région et de l’organisation professionnelle des exploitants agricoles.

Pour chaque titulaire, il est procédé, dans les mêmes conditions à la désignation d’un membre suppléant. Le suppléant ne peut siéger ou être présent qu’en l’absence du titulaire.

La durée du mandat est de trois ans. Tout membre qui perd la qualité en raison de laquelle il a été nommé perd sa qualité de membre du conseil.

Compétences

Il peut être consulté, donner des avis ou formuler des voeux dans tous les domaines concernant l’organisation et le fonctionnement du service public d’enseignement dans l’académie. Il est obligatoirement consulté sur :

— le schéma prévisionnel des formations des collèges, des lycées et des établissements de même niveau,

— la structure pédagogique, les modalités d’attribution des moyens en emplois et financiers, les investissements et subventions prévus pour les lycées, les écoles de formation maritime et aquacole, les établissements d’enseignement agricole,

— les constructions et extensions des collèges, des lycées, écoles de formation maritime et aquacole, établissements d’enseignement agricole...

Les conseils académiques ont vu leurs compétences étendues à l’enseignement supérieur. Les compositions en ont été affectées et les sections spécialisées compétentes en la matière redéfinies (C. 91-089 du 12 avril 1991 - B.O. 18 du 2 mai 1991).