Accueil > Yonne > A la Une dans l’Yonne > 50 EVS réunis par la FSU à Auxerre mercredi 20 juin

Devant les incertitudes concernant le renouvellement des contrats, les questions sur leurs droits, plus de 50 EVS ont fait le déplacement ce mercredi après-midi. Les questions ont immédiatement été portées à l’Inspection Académique par une délégation.

Compte-rendu du SNUIPP :

Les EVS présentes sont toutes attachées à leur travail, et à quelques rares exceptions près, l’intégration dans l’école semble leur donner satisfaction.
Les écoles, de leur côté, pour la plupart, semblent apprécier l’aide apportée et souhaite la pérennisation des emplois. Il est bien évident qu’il ne s’agit aucunement de cautionner un système de précarité. Nous souhaitons la transformation de ces emplois précaires en emplois statutaires.
La présence d’un militant du SNUANPE-FSU a permis d’apporter un certain nombre de réponses à des questions concrètes, chaque fois que les textes le permettaient. Les autres ont été posées lors de l’audience.
Réponses ci-dessous :

La situation du département :

CAE

- 1° degré : 57
- 2° degré : 116

CAV

- 1° degré : 308
- 2° degré : 65
Soit 546 personnes dont 53 exercent des fonctions d’AVS auprès d’élèves handicapés.
Ce nombre de 546 restera fixe. Il n’y aura de nouvelles embauches que lorsqu’une fin de contrat « fera de la place ».

Renouvellement des contrats

Tous les contrats de personnes exerçant dans les écoles maternelles et élémentaires seront renouvelés si le directeur d’école ne fait pas connaître sa volonté de ne pas renouveler.
Ce point nous pose problème. Les directeurs d’école se retrouvent dans la situation de prendre une décision extrèmement lourde de conséquence pour des personnes déjà en situation précaire et qui ne pourront pas se défendre. Il n’est pas prévu de leur demander leur avis. En cas de difficulté, n’hésitez pas à nous joindre au plus vite.
Dans les collèges et lycées, les CAV seront renouvelés, mais seulement un CAE sur deux. Personne ne sait comment le choix sera fait !
Pour le renouvellement, il y a signature d’un nouveau contrat, sans période d’essai et sans contrôle de l’éligibilité de la personne. Ce nouveau contrat courra pendant un an.
Les EVS dont le contrat se termine à une date ultérieure se verront proposer, à ce moment, un renouvellement dans les mêmes conditions.
Le renouvellement ne pourra avoir lieu que si vous n’avez pas atteint la durée limite fixée par la loi (CAE : 24 mois, CAV, 36 mois ou 60 si vous êtes handicapé ou âgé de plus de 50 ans).

Si le contrat n’est pas renouvelé

L’Inspection Académique pense que rien ne s’oppose à votre réembauche sur un autre contrat de même type. Elle semble n’avoir pas conscience que la plupart des EVS, du fait même de ce contrat, perdent les droits aux indemnités qui sont la condition d’éligibilité à ces contrats. En clair, il semble bien qu’en cas de non-renouvellement, l’ANPE ne pourrra pas représenter votre dossier parce que vous ne remplirez plus les conditions.
L’employeur cotisant à l’UNEDIC, vous aurez droit aux ASSEDIC.

Validation des Acquis d’Expérience

Ca s’appelle aussi, chez nous, Attestation de Compétences. C’est l’employeur qui doit le délivrer à l’issue du contrat. Là encore, ce sont les directeurs d’école qui devront s’y coller. Encore une fois, le costume de DRH est-il vraiment taillé pour les directeurs d’école ?
Juillet et août
Vous serez payés et si le directeur de l’école n’a pas besoin de vous, aucune autre tâche ne vous sera imposée.
Si vous avez trouvé un job pour ces deux mois, prendre contact avec l’ANPE pour vérifier la compatibilité.

Formation

Les textes précisent que vous bénéficiez d’un suivi de l’ANPE. Dans les faits, cet organisme n’a pas les moyens de l’assurer sérieusement. L’administration ne souhaite pas, ou n’a pas les moyens de prendre en charge les frais de formation des EVS qui souhaitent en suivre une.

Temps de travail, heures supplémentaires

Bien des EVS, fournissent davantage d’heures que ce qu’indique leur contrat. Malgré les slogans de campagne (« Travailler plus pour gagner plus »), les EVS en seront pour leur frais. L’administration nous a même fait remarquer qu’elle pourrait mettre les EVS à disposition des collectivités ou association pendant les vacances et qu’elle n’en fait rien.

Que dois-faire ? Que puis-je refuser de faire ?

La liste des tâche est précisée dans le contrat de travail. Cependant, il existe des fiches métier. Elles ne sont malheureusement connues que des directeurs. Nous avons demandé qu’elles soit accessibles aux EVS.

Frais de déplacement

Rien n’est prévu. Les enseignants nommés à plus de 40 km de chez eux ont droit, eux, à des remboursements de frais.
Les EVS peuvent juste se faire payer la moitié des cartes de transport s’ils utilisent le train ou des lignes régulières de car. Chacun sait qu’il est particulièrement facile de se déplacer ainsi dans notre département !

ARE

Les conditions de perception sont confimées : Avoir été embauché après le 1 octobre 2006 et être titulaire du RMI, de l’ASS ou de l’API. Il faut la demander. Nous avons demandé qu’une information soit dispensée à tous. Nous contacter au besoin.

Des référents au Conseil Général ?

Ca ne concerne que les EVS qui touchait le RMI. Celui-ci étant versé par le Conseil Général, c’est cette collectivité qui verse la part de l’état du salaire. En ce cas, il y a un référent au Conseil Général.

EVS - AVS

Les EVS qui remplissent une mission d’AVS restent sur un contrat d’EVS. Si le temps dû à l’élève handicapé est inférieur au temps de travail, le complément d’heures est fait comme aide à la direction de l’école.