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L’enquête de la section académique (S3 Dijon) auprès de nos collègues, responsables SNES d’établissement (S1), sur la mise en place des conseils pédagogiques (CP), a permis de mieux connaître quelles applications pratiques les établissements faisaient de l’article 38 de la loi Fillon, qui a créé cette instance pour la rentrée 2006.
Les situations apparaissent comme très variables !

Quelques établissements n’ont toujours pas mis en place le CP, les collègues (surtout ceux du SNES) faisant de la résistance. La pression est pourtant forte du côté du rectorat. Plusieurs établissements se sont dotés d’un CP uniquement depuis cette rentrée, pour obéir à la loi.

Le nombre des réunions en est généralement assez réduit : d’une à trois dans l’année, avec une exception à cinq !!!

- Quels membres ?

Le conseil est composé, dans la moitié des établissements, d’un représentant par discipline (ou groupe de disciplines) et d’un représentant des professeurs principaux pour chaque niveau (certains avec double casquette) ; pour l’autre moitié, le conseil fonctionne comme une assemblée générale des professeurs, avec une participation sur la base du volontariat.

Remarquons que, dans deux établissements, les « conseillers » (!) sont rémunérés en HS !!!

- Quel contenu ?

Quant au contenu des réunions, nous constatons que, dans certains cas, le conseil empiète sur les prérogatives du Conseil d’Administration : cela pose de sérieux problèmes ! Il est difficile aux élus enseignants de prendre position en CA contre l’avis du conseil pédagogique, qui n’a pourtant aucune légitimité au niveau de sa représentativité ! C’est le cas, par exemple, pour ce qui touche au contrat d’objectifs, ou à la répartition de la dotation horaire globale (DHG).

Les autres sujets abordés : la note de vie scolaire, la répartition des crédits d’enseignement, l’organisation du B2i, la préparation du projet d’établissement, l’organisation des épreuves blanches, la gestion des exclusions de cours, le travail sur l’image de l’établissement, le règlement intérieur, la date de la journée de « solidarité », le choix des manuels à renouveler, les livrets de compétences, la mise en place de l’accompagnement éducatif, le plan de formation des personnels, l’organisation des PPRE, etc.

Le SNES reste opposé à la mise en place du conseil pédagogique et recommande aux collègues d’être très attentifs à son fonctionnement et aux sujets abordés.