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Compléments de service : ça suffit !

paru le mercredi 18 avril 2012 , par Pascal Meunier

D’années en années, le nombre de collègues devant faire un complément de service dans un autre établissement ne cesse d’augmenter : plus 7% entre cette année et l’an prochain.

Cela touchera à la rentrée 2012 essentiellement des enseignants titulaires d’un poste en collège (834) et en moindre nombre ceux de lycée (140).

Cette année, 778 enseignants de collège complètent leur service : 412 en SEGPA, 303 dans un autre collège, 63 dans un lycée. A la rentrée prochaine, 420 compléteront en SEGPA, 354 dans un autre collège, 60 en lycée.

Nous pouvons évaluer à 18% le nombre d’enseignants titulaires d’un poste en collège qui sont sur deux établissements et 5% en lycée.

Et les TZR ?

Selon les dernières données fournies par le rectorat, au 30 mars, 300 des 700 TZR travaillent sur deux établissements soit 43%.

Et les stagiaires ?

Pour la rentrée prochaine, 8 supports stagiaires sont prévus sur deux établissements, rendant encore plus difficile la formation de nos collègues.

Que disent les textes ?

Pour les collègues certifiés ou agrégés, titulaires en établissement, selon les décrets de 1950, le rectorat ne peut imposer un complément de service dans une autre ville.

Source d’injustice pour le certifié ou agrégé titulaire sur zone de remplacement, sa protection statutaire s’est vue écornée en matière de possibilités d’affectations multiples, puisqu’il a été implicitement jugé que le décret de 1999 présentait sur ce point une dérogation aux dispositions du décret de 1950, en permettant l’affectation simultanée sur deux communes différentes (CE 28 juillet 2004, n° 261749).

Le collègue concerné par le complément de service est celui ayant la plus petite ancienneté dans le poste (départage par la situation familiale puis l’ancienneté générale de service).

Nous appelons les collègues à refuser les compléments de service dans une autre ville, après nous avoir contactés, le rectorat pouvant l’année suivante fermer un poste de la discipline …