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Compte-rendu du CTSD du 8 février.

paru le vendredi 19 février 2021

Le CTSD consacré au DHG des collèges et des SEGPA de la Nièvre était initialement prévu le 4 février, mais suite à son boycott de l’ensemble des organisations syndicales, il a été reconvoqué le 8 février à 14h00.

Lors de cette séance, le SNES-FSU a dénoncé la forte baisse des DHG. Lorsque l’administration attribue 224 heures postes pour un collège de 180 élèves, l’administration retire 420 heures postes de la dotation départementale pour une baisse de 194 élèves. Cherchez l’erreur....

Avec une telle DHG départementale, la rentrée se fera dans des conditions dégradés pour les élèves et les enseignants du département. La Dasen annonce que dorénavant même pour le niveau sixième la base d’attribution des divisions est de 30 élèves par classe. Une nouvelle augmentation du nombre de classes surchargée.

Le SNES-FSU est intervenu sur de nombreuses situations de collèges pour remonter des désaccords sur les prévisions d’effectifs. Dans certains cas, la DSDEN retire des élèves qui sont pour le moment déjà scolarisé dans le collège et les prévisions pour le niveau sixième sont souvent minimisés. Un moyen bien pratique pour sous-doter un établissement et ainsi économiser des heures de DHG. La Dasen a d’ailleurs rappelé la pratique qui consiste à ne pas attribuer la totalité des moyens pour faire une classe supplémentaire si les élèves sont trop nombreux pour tenir dans la structure prévisionnelle. Ainsi l’administration ne donnera qu’une aide pour dédoubler une partie de l’horaire. C’est ainsi que dans les faits, il arrive qu’il y ait parfois 31 ou 32 élèves en cours. Pour le SNES-FSU ce sont des conditions de travail indigne pour un pays riche comme la France.

Le SNES-FSU a aussi remonté les demandes d’augmentation de DHG et de transformation d’HSA en heure poste. Nous avons expliqué qu’il était contre-productif de condamner des collègues à des compléments de service évitables. Cela les rend moins disponibles pour leurs élèves et leur établissement, les soumet aux risques routiers, et cela multiplie le versement d’heures de communes différentes uniquement pour tenir dans les DHG d’établissement les ratios d’HSA. La Dasen a dit qu’elle étudierait les DHG pour voir ce qui pouvait être évité, mais à rappeler qu’elle avait des possibilités limités par la DHG départementale. Pour notre part, nous constatons que d’en de nombreux établissements des collègues sont contraints de se mettre à temps partiel pour éviter un complément de service ou ne pas être accablés d’Heures Supplémentaires.

Devant les menaces sur les postes qui se multiplient, le SNES-FSU a demandé que l’administration s’assure des possibilités de retrouver un poste à proximité pour chaque mesure de carte scolaire qui serait décidées. Il n’est pas acceptable qu’un collègue soit contraint de quitter le département en raison d’une politique d’économie budgétaire conduite sur le seconde degré depuis le début du quinquennat.

Chaque collègue ou collège qui avait pris contacte avec le SNES 58 avant le CTSD a reçu un compte rendu sur les réponses apportées par la Dasen suite à l’intervention du SNES.

Concernant les deux heures hebdomadaires de Chorale, le SNES a rappelé que le vademecum de l’Education Nationale parler d’enseignement facultatif de 72 heures années, ce qui sous-entend que ces heures de chorale doivent être dans le service des enseignants donc rémunéré en heure poste ou en HSA. Sur ce point, nous avons un désaccord avec la Dasen qui affirme s’appuyer sur la circulaire. Le SNES considère que la circulaire va dans le même sens que le vademecum.

Concernant le financement des ULIS, le SNES-FSU a dénoncé que les effectifs des ULIS ne sont pas pris en compte pour définir les structures alors que certains élèves d’ULIS sont quasiment constamment inclus. La Dasen a expliqué que lorsque les niveaux étaient chargés des moyens étaient attribués. Le SNES-FSU constate qu’ils ne sont pas à la hauteur des besoins. De plus, la Dasen a rappelé que pour le coordonnateur ULIS, les établissements reçoivent exactement le nombre d’heures correspondant à son ORS. Le SNES a dénoncé les économies réalisées chaque fois qu’un collègue du second degré est coordonnateur ULIS.

La FSU a aussi dénoncé la réduction mécanique appliquée au DHG des SEGPA du département, et à fait observer que dans certains secteurs du département, les capacités d’accueil en SEGPA ne sont pas au niveau des besoins.

Suite aux questions de la FSU 58, la Dasen a annoncé qu’une classe CHAM ouvrirait à la rentrée au collège A. Billaut, qu’une ULIS ouvrirait à la rentrée au Lycée Professionnel de Chateau-Chinon et qu’aucun changement n’était prévu pour les autres dispositifs sauf une étude de dispositif ITEP sur le collège Claude Tillier.

Au mois de Mars, un CTSD aura lieu sur les suppressions et créations de postes, ainsi que les compléments de service. Les SNES 58 continuera d’y intervenir pour limiter ou améliorer les compléments de service ou permettre le maintien de postes.