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Rentrée 2021 et personnels vulnérables

paru le vendredi 17 septembre 2021

Alors qu’un nouveau décret avait été annoncé pour cet été, après l’avis au printemps du Haut Conseil de la Santé Publique sur les dispositifs d’ASA et de travail à distance – avis émis à la demande du gouvernement qui, avec la vaccination, souhaitait mettre en œuvre le retour des personnels vulnérables - il n’en a finalement rien été, et la rentrée 2021 pour les personnels vulnérables s’est faite en application du décret de novembre 2020.

Décret et circulaire ont finalement été publiés mercredi 8 et jeudi 9 septembre, pour une application au 27 septembre, et reprend l’avis émis par le HCSP. Celui-ci avait en effet fait une distinction entre les personnes « fortement immunodéprimées », auxquelles devait continuer de s’appliquer le décret de novembre, et celles « non fortement immunodéprimées », qui pouvaient revenir sur site, sur un poste qui ne devait toutefois pas les « exposer à de fortes densités virales », et lié à la mise en place de mesures de protection renforcées.

La circulaire précise ainsi que les agents vulnérables sévèrement immunodéprimés devront fournir un certificat attestant qu’ils relèvent bien de l’une des situations prévues par le décret. L’employeur placera alors l’agent en ASA si le travail à distance n’est pas possible. Les agents vulnérables non sévèrement immunodéprimées qui regagneront leur poste doivent bénéficier de mesures de protection renforcées ; à défaut, le médecin de prévention pourra être saisi par l’agent sur la possibilité de reprise du poste ; pour bénéficier d’une ASA, ils devront produire un certificat indiquant que l’agent relève bien de la 2e liste des situations prévues, et qu’il est susceptible sur son poste d’être exposé à de « fortes densités virales ». Notion qui n’est toujours pas clairement définie.

Cette circulaire FP vient en remplacement de celle du 10 novembre 2020.

Cas particulier des Psy-EN et de leur vaccination, suite à la loi du 5 août 2021 : https://www.snes.edu/article/retour-au-cio-faire-respecter-nos-droits/