6, allée Cardinal-de-Givry
21000 DIJON
Tél : 03 80 73 32 70
Tél : 07 49 17 46 95
paru le jeudi 3 octobre 2024
Si vous exercez hors de la commune de votre établissement d’affectation et/ou hors de la commune de votre adresse personnelle, vous êtes sans doute concernés par les frais de déplacement.
La DAF (Division des Affaires Financières) a publié avant la mi-septembre les informations concernant les frais de déplacement. Consultez d’abord la "note relative aux frais de déplacements temporaires des personnels pour l’année 2023-2024", en étant particulièrement attentif à ce qui concerne l’assurance (…)
paru le lundi 14 octobre 2019
Compte-rendu du Groupe de Travail sur la mise en place des E3C (Epreuves Communes de Contrôle Continu) du jeudi 10 octobre 2019 au rectorat
paru le lundi 20 mai 2024
En Côte-d’Or, rassemblement puis manifestation samedi 25 mai 2024 à 14h00, place de la (…)
Nièvre
paru le vendredi 4 octobre 2024
L’organisation actuelle de la carrière des enseignants, CPE et PsyEN prévoit 3 rendez-vous de (…)
paru le dimanche 29 septembre 2024
Nos organisations syndicales appellent à manifester et à faire grève pour qu’enfin les urgences (…)
Yonne
paru le jeudi 26 septembre 2024
Lundi 23 septembre 2024, la FSU a siégé au CDEN en présence des élus du Département et du DASEN. (…)
paru le samedi 24 décembre 2022
Vous trouverez dans cette article, les consignes données par le Rectorat, après intervention de la FSU, concernant le formulaire de demande de forfait mobilités durables (FMD) pour l’année 2022.
Les modalités de bénéfice du FMD ont évolué suite à la publication au journal officiel du 14 décembre 2022 du décret n° 2022-1562 du 13 décembre 2022 et de l’arrêté du 9 mai 2020 pris pour l’application du décret n 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables ”º”º dans la fonction publique de l’Etat modifié par arrêté du 13 décembre 2022.
A compter de l’année 2022, le nombre minimal de jours d’usage est fixé a 30 jours sur une année civile au lieu des 100 jours fixés précédemment.
3 taux sont applicables selon le nombre de jours :
Ce montant est payable en une seule fraction, l’année suivant celle au titre de laquelle il est demandé.
A partir du 1er septembre 2022 des nouveaux modes de transport sont éligibles aux FMD, ces derniers sont détaillées en annexe du formulaire de demande de FMD.
A titre dérogatoire, et compte tenu de la date de publication des textes modificatifs qui régissent le FMD, les formulaires de déclaration sur l’honneur au titre de l’année 2022, daté au plus tard au 31 décembre, déposés jusqu’au 31 janvier 2023 pourront être pris en compte.
Le formulaire renseigné doit être transmis directement au service gestionnaire de paye de l’agent concerné. Pour identifier le service concerné, vous pouvez consulter l’organigramme des services académiques disponible à cette adresse.
