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Disciplines structurellement excédentaires

Reconversion - Note de service rectorale du 13 mai 2005

Imprimé rectoral de candidature à une reconversion (à télécharger)

paru le vendredi 13 mai 2005

Dijon, le 13 mai 2005

Le Recteur de l’Académie de DIJON

Objet :
— reconversion des enseignants exerçant dans des disciplines structurellement excédentaires en personnels.
— enseignement dans une autre discipline par les personnels en situation de sous-service dans leur discipline de recrutement.

1 - La reconversion

L’académie de Dijon a mis en place un dispositif permettant aux personnels exerçant dans des disciplines durablement excédentaires ou dans certains secteurs de l’enseignement professionnel qui sont devenus obsolètes d’acquérir ou d’accroître les connaissances professionnelles nécessaires pour obtenir la qualification pédagogique nécessaire pour enseigner dans une discipline déficitaire en personnel titulaire.

Ce dispositif, fondé sur le volontariat, concerne prioritairement les enseignants des disciplines génie mécanique construction, productique, électronique en lycée et LP qui souhaiteraient enseigner en mathématiques. Les enseignants d’autres disciplines peuvent également déposer une demande qui sera examinée en fonction de l’évolution
prévisible des besoins d’enseignement dans les disciplines concernées et des zones géographiques d’affectations sollicitées.

Ce dispositif est formalisé par un contrat de reconversion passé entre le Recteur et l’enseignant concerné. Ce contrat, dont la partie scientifique et pédagogique relève du champ des corps d’inspection, précise l’organisation de la formation, sa durée, son objectif, son suivi, sa validation. La Délégation Académique à la Formation des
Personnels en assure la mise en oeuvre et le suivi.

1. Dépôt des demandes

Les personnels intéressés doivent déposer le 30 mai dernier délai auprès de leur chef d’établissement un dossier en remplissant la fiche de candidature jointe à la présente
circulaire. Celui-ci la transmettra au bureau de gestion concerné de la DPE pour le 3 juin 2005.

2. Instruction des demandes

Les dossiers seront examinés par l’inspecteur de la discipline sollicitée qui pourra en tant que de besoin fixer un entretien avec les intéressés et qui classera les demandes.

La décision définitive d’acceptation de la demande de reconversion sera prise par le Directeur des Relations et Ressources Humaines, après consultation des corps
d’inspection, de la Délégation académique à la Formation des Personnels et de la Division des Personnels Enseignants.
Les intéressés seront informés de la suite donnée à leur demande avant le 15 juillet.

3. L’organisation de la formation et de la reconversion

Celle-ci durera, en règle générale, deux années. Elle comprendra :

- une formation :
— à temps plein ou à temps partiel,
— auprès de l’université, du C.N.E.D., ...
— sous forme présentielle, par formation à distance, ...
— avec la participation, le cas échéant, à des stages en entreprise.

Cette formation fera l’objet de bilans intermédiaires.

- une mise en situation dans la nouvelle discipline, avec un accompagnement pédagogique.

4. La validation de la reconversion

Elle sera assurée par les corps d’inspection conformément aux dispositions mentionnées dans le contrat.

5. Les incidences sur le déroulement de la carrière

1/ L’affectation dans la nouvelle discipline

Après validation du dispositif de reconversion les enseignants bénéficieront, pour leur affectation dans
leur nouvelle discipline, d’une priorité lors du mouvement intra-académique par l’octroi d’une bonification
de 1500 points :
— afin d’être maintenus dans l’établissement où ils étaient nommés à titre définitif au titre de leur ancienne
discipline. Cette bonification s’appliquera ensuite pour une affectation sur tout poste situé dans la même
commune puis sur pour tout poste situé dans le même département
— pour tout vœu « commune » dans l’académie s’ils souhaitent bénéficier d’une mobilité géographique.

2/ Le retour à la discipline d’origine

Si l’évolution des besoins le justifie, et si les personnels le souhaitent, ceux-ci pourront être réaffectés
dans leur discipline initiale après avis des corps d’inspection.

3/ L’inscription au tableau d’avancement à la hors classe

La situation des personnels ayant suivi une reconversion fera l’objet d’un examen attentif lors de
l’élaboration des tableaux d’avancement à la hors classe.

2 - L’enseignement dans une autre discipline

Le changement de discipline est actuellement possible par la voie des concours.

Une réflexion est actuellement menée dans l’académie pour permettre aux enseignants des disciplines
dont les besoins horaires tendent à diminuer de pouvoir enseigner dans une autre discipline sous forme
d’un complément de service dans l’établissement d’exercice ou dans un établissement proche, de
solliciter une affectation sur des postes bi-valents (notamment en langues avec complément de service
en lettres) ou pour les enseignants de langues notamment de pouvoir assurer un complément de service
dans le premier degré.

- La validation pédagogique :

A la différence du changement de discipline qui impose une maîtrise de la nouvelle discipline à tous les
niveaux d’enseignement, l’enseignement en complément de service dans une autre discipline pourrait
être autorisé par les corps d’inspection pour un niveau
.

Un accompagnement pédagogique serait mis en place pour accompagner ces enseignants (participation
à des stages de formation, désignation de personnes ressources, tutorat).

- Calendrier :

Des précisions seront publiées avant la fin du premier trimestre de l’année scolaire 2005-2006.

Le Recteur,

Claire LOVISI


P.-S.

- Téléchargez l’imprimé rectoral de candidature à une reconversion (année scolaire 2005/2006) :

Imprimé rectoral de candidature à une reconversion
Année scolaire 2005-2006.