Le CTPA comme si vous y étiez
Le texte ci-dessous rend compte des débats et du vécu, en interne, du CTPA du 18 novembre 2004.
Sans langue de bois...
L’avant CTPA
Nous avons reçu, pour ce CTPA de rentrée, environ 200 pages de textes, tableaux et graphiques.
Pas facile, entre les activités syndicales, professionnelles et personnelles de trouver le temps de tout décrypter et analyser. Mais la force de la délégation FSU est de compter 10 membres (5 titulaires, 5 suppléants), couvrant tous les champs de l’éducation et de pouvoir s’appuyer aussi sur son réseau de militants, notamment dans les sections départementales, qui apportent l’éclairage et les illustrations locales. Chacun dépiaute donc les docs dans son coin, échange par e-mail avec les copains ses interrogations et nous mettons en commun lors de la réunion de préparation.
RDV donc au local SNES à Dijon à 10h le jeudi matin pour le travail collectif de synthèse.
– « bonjour, comment tu vas ? tu veux un café ?
– Salut, ça va. Non, pas de café ; dis donc, t’as regardé la LOLF ? »
Ca démarre fort...
Nous nous mettons au travail : c’est du sérieux !
Nous prévoyons de demander, dès le début de la séance, quelques modifications quant au déroulement traditionnel du CTPA. Pessimistes, nous envisageons aussi l’hypothèse que nos demandes soient rejetées.
Le CTPA
Nous voilà donc en séance. Ouverture à l’heure annoncée sur la convocation (14h30).
Déclaration préalable
Le recteur demande s’il y a des déclarations préalables. Elle zieute vers nous : et oui, y a la nôtre et aussi celles de la CGT et de FO.
Nous faisons nos propositions de déroulement : la déclaration cogitée par la FSU est longue, assez longue, très longue même et afin de ne pas assommer les membres duCTPA, nous suggérons de pouvoir la scinder et de la lire par morceaux au fur et à mesure de l’étude des dossiers. Le recteur regarde le secrétaire général qui regarde le recteur :
– « Alors, ce ne sera plus une déclaration préalable ?
– ah ben si, qu’on dit, ce seront des déclarations préalables à chaque gros dossier. »
Ça roule.
En réunion de prépa, on s’était dit que ce serait bien si on pouvait avoir un débat général sur les conditions de la rentrée, et surtout sur le rapport Thélot, la future loi d’orientation, notre conception du service public de l’EN, celle des autres syndicats, celle du rectorat, etc.
Mais comment entamer le truc à partir des docs reçus ? Pas facile. Le mieux était d’arriver à faire parler sur l’intro de notre texte. D’où notre 2e proposition : lire l’intro de notre déclaration, la conclure par un vœu et mettre ce vœu au vote du CTPA.
On n’y croyait pas trop (la procédure habituelle, tout ça...).
On a eu tort : aucun opposition à notre proposition.
Donc, nous lisons l’introduction de la déclaration préalable de la FSU.
Il y a un peu plus d’un an, en octobre 2003, le très officiel Haut Conseil de l’Evaluation de l’Ecole affirmait la nécessité, à l’échéance de l’année 2010, de porter à 70 % d’une génération la proportion de bacheliers (elle n’est que de 61 % aujourd’hui) et à 45 % d’une génération celle de diplômés de l’enseignement supérieur (seulement 38 % aujourd’hui).
Il préconisait que les sorties infra-baccalauréat n’excédent pas 30 % d’une génération et se fassent toutes après l’obtention d’une qualification.
Tous les experts économiques et les parties prenantes de l’éducation s’accordaient alors pour dire que les besoins en qualifications et en connaissances dans les années à venir allaient être de plus en plus élevés dans des domaines de plus en plus divers.
Tous avaient pleinement conscience qu’une fois sortis des systèmes scolaire et universitaire, nombre de salariés ne bénéficient pas effectivement du droit à une formation continue et que les exclus de ce droit sont d’abord ceux qui ont été exclus d’une formation initiale de qualité.
Tous ceux qui ont participé aux débats sur l’Ecole ont clairement indiqué que face à la fracture sociale et à ses conséquences, l’Ecole ne peut pas résoudre tous les problèmes mais que son rôle est déterminant pour répondre aux espoirs d’intégrations culturelle, sociale et professionnelle des jeunes et de leurs familles.
Tous, que ce soit pour des raisons purement économiques (de développement des capacités créatives et productives du pays) ou pour des motivations plus sociales, voire humanistes, de développement harmonieux des individus et de la société pensaient avoir été entendus du gouvernement.
Tous ne peuvent qu’être déçus et amers de constater qu’il n’en est rien.
A quelques heures de la présentation par le ministre de l’éducation de son projet pour l’Ecole des 15 prochaines années, les parents, les jeunes, les entreprises et les administrations demandeuses de main d’œuvre de plus en plus qualifiée, les personnels du service public de l’éducation, tous attachés à la réussite de tous les élèves qui leur sont confiés ne peuvent qu’être inquiets.
Si le ministre suit les grandes lignes tracées dans le rapport Thélot, s’il s’inscrit lui aussi, comme ses collègues en charge des autres ministères, dans une régression sociale généralisée, il condamnera le pays et sa population à n’être que les sous-traitants à la traîne de nations qui se sont donné, elles, une véritable ambition pour leur avenir.
Nous rappelons que le budget de l’Education nationale n’est pas un coût insupportable pour la nation, que c’est un investissement qui prépare l’avenir. Il doit être considérablement accru et financé par une autre répartition des richesses. Chaque jeune de ce pays doit avoir le droit à une formation de qualité incluant l’accès à un diplôme et à une qualification, mais aussi l’accès au savoir et à la culture, lui permettant de développer son sens critique et de construire ainsi pleinement sa citoyenneté.
Nous soumettons au CTPA le vœu suivant :
– Le CTPA de Dijon réuni le 18 novembre 2004, émet le vœux que le gouvernement donne au service public de l’éducation nationale tous les moyens, tant financiers qu’en personnels qualifiés, nécessaires pour promouvoir et mettre en œuvre une éducation publique ambitieuse telle que notre pays en a, et en aura, dans la décennie à venir, besoin.
– Le recteur propose que les élus des personnels votent le vœu. Les autres se regardent. Personne ne tique et, là, on a mal joué parce qu’on n’a pas réussi à embrayer la discussion : silence total, pas un commentaire sur le texte qu’on vient de lire. On comptait sur FO ou la CGT pour ajouter une couche à nos propos ou sur le SGEN pour dire « pas d’accord », bref, quelque chose qui permette ensuite de débattre des idées et propositions des uns et des autres, mais rien.
– Une satisfaction quand même : le vœu est adopté à l’unanimité des syndicats.
Déclarations préalables : suite
La CGT fait sa déclaration préalable ; FO la sienne et soumet 2 vœux :
– un contre la circulaire mutation et les postes APV : adopté à l’unanimité des représentants des personnels,
– un pour le rétablissement des bonifications TZR : unanimité pour.
Ah, oui, faut préciser que l’administration, quand une organisation syndicale propose un vœu, ne prend pas part au vote ! Et pour éviter que des représentants de l’administration (chefs de service, IPR, chefs d’établissement) ne s’égarent à porter leur soutien aux syndicats, le recteur ou son secrétaire général ne manquent pas de rappeler que « bien entendu, l’administration ne vote pas ! ».
Par contre, elle ne se prive pas de participer au vote quand il s’agit de se prononcer pour une suppression d’option ou de poste dans un établissement....
Lundi de Pentecôte
FO pose une question sur le lundi de Pentecôte : faudra bosser ?
– Le recteur dit qu’elle a consulté largement, au-delà du monde de l’éducation et que personne ne lui a proposé de supprimer un autre jour férié ou chômé. Donc, faudra prévoir de passer la tondeuse à gazon un autre jour que le lundi de pentecôte !
GRETA
– Un chef de service fait un point d’info sur le GRETA tertiaire-services de Dijon. Ca arrive un peu comme un cheveu sur la soupe, mais bon, on écoute, pensant qu’il y a sûrement des trucs graves qui s’y passent.
Pour ceux qui étaient dans la délégation FSU qui a rencontré le Conseil régional en mai (ou qui ont lu le compte rendu de cette rencontre sur le site du SNES Dijon), rien de surprenant : le Conseil régional à majorité de gauche n’est service public qu’à la marge. D’où les difficultés actuelles du GRETA tertiaire-services.
Le GRETA a répondu à un appel d’offres du CR pour un gros marché de formation mais n’a pas été retenu ; or, cette offre de prestations représentait une part importante de son chiffre d’affaires. Il n’a pas eu non plus le marché d’une formation informatique avec la ville de Dijon (de goche elle aussi) mais, il paraît que la ville lui a promis de lui laisser celui d’une formation bureautique.
– Nous n’avons pas relancé le débat entamé avec le CR parce que ce n’étaient pas le lieu ni les bons interlocuteurs. Mais, quand même, lors d’une prochaine rencontre avec le CR faudrait réussir à lui faire comprendre que ce n’est pas en mettant les organismes publics de formation continue sur la touche qu’il va accélérer l’accès à une formation tout au long de la vie de qualité... Sans parler du résultat concret pour le GRETA en question : 6 personnels en situation d’emploi plus que difficile.
– Le recteur demande à FO pourquoi elle dit dans sa déclaration que la maternelle va disparaître pour les moins de 5 ans.
– Réponse de FO : Thélot propose la scolarité obligatoire après 5 ans, donc c’est sûrement pour enlever les moins de 5 ans de l’école. Le recteur dit que « ah bon ? On en saura plus ce soir ». Et elle nous invite à regarder le maître à la télé... (« sur Antenne 2 » précise-t-elle ...sans doute heureuse de montrer que Fillon est service public et qu’il passe pas sur France 1).
Questions diverses
– Le SGEN demande s’il y a un bilan des concours Sapin (= les concours réservés aux personnels précaires qui ont travaillé pas mal de temps au service de l’education nationale). « A Noël ! » répond le DPE, Jean-Marie Sauvageot ! ça nous a fait beaucoup rire... (faut dire, un rien nous amuse quand on est en CTPA !). Le DRH, Jean-Pierre Salomé, ramène l’assistance au sérieux et dit que ce n’est pas prévu mais qu’il peut y en avoir un.
– La FSU demande au recteur de bien vouloir répondre au courrier des assistants d’éducation qui demandent une autorisation d’absence pour participer à un stage syndical. Moment de doute, consultation entre le recteur et son secrétaire général puis réponse : c’est au chef d’établissement d’autoriser l’absence pas au recteur.
Ce n’est pas la réponse que nous souhaitions entendre : mettre les assistants d’éduc sous la coupe des chefs d’établissement, y compris pour pouvoir aller à un stage syndical, ça ne va pas faciliter leur participation. Dans l’Yonne, nous avons fait face à 2 refus locaux (ou pressions telles que les assistants d’éduc ont préféré laisser tomber) sur 4 demandes...
– L’UNSA veut savoir où en est le projet MGP (truc sur les promotions). Le secrétaire général, D. Martiny, répond que c’est mis en consultation au niveau national et que pour l’instant il n’y a rien de définitif. Faut attendre, donc.
– La FSU demande quand seront connues les ouvertures de concours dans l’académie pour les personnels atos et administratifs. D. Martiny indique que le choix des concours à ouvrir et le nombre de places sont encore en discussion avec l’administration centrale. « Oui, oui » confirme Mme Giraud.
– La CGT veut connaître l’évolution des postes de COPsy sur l’académie, compte tenu des suppressions annoncées au niveau national. Le recteur ne sait pas. Là aussi, faut attendre.
– La CGT demande aussi quelle est l’évolution prévue pour les 4e et 3e techno. Comme c’est un peu compliqué, le recteur propose qu’on voie ça en fin de séance après l’information sur le projet académique et sur le plan d’actions stratégiques de l’état en région (PASER).
– Idem pour la question de l’UNSA sur l’évaluation et la notation des personnels tos.
– Comme on avait demandé (et obtenu) que le dossier « transfert des personnels » et le dossier « personnels toss » passent en 1er, on attaque par là.
La FSU fait son bout de déclaration préalable sur les agents
S’agissant des personnels ATOS, les documents font apparaître, dans notre académie, que le recrutement de personnels titulaires est très nettement insuffisant au regard des besoins.
Celui des infirmières scolaires est bien tardif et trop d’établissements ont commencé l’année sans aucun personnel de santé. Il nous semble essentiel, à l’avenir, de remédier à ce décalage.
Enfin, dans un souci d’égalité de traitement, nous demandons que les tous OP, quelle que soit leur spécialité, et notamment les OP accueil poste double ou poste simple, aient le même nombre d’heures de travail : 1600 heures annuelles.
– Le DRH explique qu’il y a eu du retard sur l’organisation du concours des infirmières : les textes réglementaires mettant en place ces concours ne sont parus que fin juin, d’où les épreuves écrites seulement en septembre et les oraux les 9 et 10 novembre (y a eu aussi des problèmes de jurys et de présidence de jury). Les 20 candidats admis définitivement (il y avait 25 postes offerts) entreront en fonction le 1er janvier.
– Concernant les lauréats, D. Martiny dit que le rectorat essaiera de concilier au mieux les affectations et les vœux. La FSU, connaissant les pratiques du service en la matière (hum, hum, ...) dit qu’elle a des doutes ...
– Concernant le transfert des personnels, le recteur renvoie à la présentation générale qui est dans le dossier.
Et se fâche : « non, non, ce n’est pas vrai, personne n’a demandé aux personnels TOSS de rejoindre les collectivités territoriales (c’est ce que dit la CGT, pourtant).
Elle-même a fait des réunions avec les personnels de direction et les gestionnaires pour les informer sur la loi et la manière de la mettre en œuvre. Elle leur a demandé de relayer l’information aux personnels toss à l’occasion :
– d’une réunion collective
– puis d’entretiens individuels.
Au cours de ces réunions avec les chefs (dans chacun des départements, avec à chaque fois un représentant du conseil général concerné), personne n’a évoqué l’idée qu’on pourrait inciter quiconque à aller dans la fonction publique territoriale. Non, mais qu’est-ce qu’on va imaginer ?? Au contraire, elle a bien insisté pour que les chefs disent aux personnels qu’ils ont 2 ans, à partir de 2005 pour réfléchir à leur futur statut.
A noter qu’il y a des rapports entre les DRH des collectivités territitoriales et ceux du rectorat (ceux des collectivités sont preneurs d’info sur qui sont ces phénomènes que l’état leur a balancés, comment ils sont gérés dans l’EN, quelles sont leurs formations, leurs primes, etc...)
Le recteur présidera une réunion avec les élus TOSS aux capa et les secrétaires académiques de leurs syndicats le 24 novembre.
– Longue intervention de la FSU qui rappelle qu’elle est contre ce transfert et qu’elle conseille aux collègues de refuser le transfert mais si la décentralisation continue sa marche :
Comment vont se passer les mutations ?
– Réponse : au sein de la collectivité territ, le département par exemple. On ne sait pas s’il y aura un mécanisme de mutualisation entre les départements.
Que vont devenir les personnels administratifs qui gèrent les TOSS ?
– Rréponse : le recteur le leur dira plus tard lors d’une réunion où il n’y aura qu’eux. Le problème, c’est le calendrier : pour les TOSS, c’est clair, pour ceux qui les gèrent, ça l’est beaucoup moins parce que ça dépend des toss : le transfert des gestionnaires doit accompagner le transfert des toss. Il dépend donc de la manière et du rythme auxquels les tos vont se laisser transférer.
– Autre problème : le rectorat ne sait pas trop combien il y a de gestionnaires de TOSS, parce que les critères sont flous : qu’est-ce qu’un gestionnaire de TOSS ??
Une fois décentralisés, est-ce que les perso TOSS garderont le rythme scolaire ?
– Réponse : l’organisation du travail des toss est faite par le chef d’établissement. C’est lui qui arrête les services individuels des personnes mais l’établissement conclura une convention avec la collectivité de rattachement et on ne sait pas si le rythme de travail sera une clause de la convention.
De toute façon, les personnels sont sous l’autorité du chef d’établissement.
Il y a des groupes de pilotage institués au niveau académique mais il n’y a pas de représentants des personnels dedans !
Comment ont été choisis le chef d’établissement et le gestionnaire référents du groupe de pilotage ?
– Réponse : le chef d’établissement est le principal du collège du Parc à Dijon et le gestionnaire est celui du collège Roupnel à Dijon.
La Région fait le constat qu’elle a agrandi les lycées mais que l’Etat n’a pas mis les personnels TOSS suffisants pour les entretenir.
– Réponse (à côté de la question) : toutes les charges transférées amènent avec elles un transfert de moyens en personnels.
