Suite à des textes nationaux récents et à la CAAS réunie le 22 octobre 2007, des améliorations dans les prestations d’action sociale ministérielle et interministérielle prennent effet dès maintenant.
Pour les personnels de l’Education nationale
Le rectorat de Dijon a fait parvenir, le 24 octobre 2007, à tous les services et établissements, un courrier récapitulant les nouvelles dispositions. De même, le site du Rectorat (http://prestationsociales.ac-dijon.fr) a été actualisé.
Pour toute précision et demande de dossier, s’adresser au service social du Rectorat (DIBAPP 1, 03 80 44 85 00, dasef@ac-dijon.fr)
Attention : les dossiers doivent être envoyés avant le 17 novembre 2007 ou déposés au rectorat avant le 20 novembre, 17h.
– De nouveaux bénéficiaires :
Après les AED, les AVS-CO ont désormais droit, immédiatement ou à compter du 01.01.08 :
- aux actions sociales d’initiative académique (ASIA) : aides aux loisirs des enfants ; aux vacances ; aux déplacements des enfants liés à la scolarité ; au changement de domicile ; à l’accueil des personnels nouvellement nommés ; au BAFA ; aux déplacements pour raisons professionnelles ; à l’amélioration de l’habitat ; à l’installation (CIV) ; à l’occasion de la fin d’activité (retraite) ; aux agents handicapés en activité ; aide éducative budgétaire ;
- aux secours et aux prêts sans intérêt en cas de difficultés financières passagères liées aux accident de la vie (pour cette prestation, s’adresser d’urgence à l’Assistant(e) Social(e) de l’Inspection Académique du département d’exercice).
En revanche, AED et AVS-CO n’ont toujours pas droit aux Prestations Interministérielles (PIM), et les autres précaires (EVS, contrats d’avenir, etc.) n’ont toujours droit à rien…
Rappels : les AVS-I ont droit à la totalité des prestations, PIM comprises. En ce qui concerne les TOS, seuls ceux qui continuent d’être rémunérés par le ministère de l’EN et les retraités peuvent encore bénéficier de l’AS ministérielle.
– De nouveaux plafonds de ressources :
Les plafonds de ressources limitant l’accès à certaines ASIA ont été relevés de 13 à 42% selon le cas. De nouveaux collègues y ont donc désormais droit. Il s’agit des aides :
- aux loisirs des enfants ;
- aux déplacements des enfants liés à la scolarité ;
- au changement de domicile ;
- à l’accueil des personnels nouvellement nommés.
Rappel : le plafond de ressources est calculé à partir de critères propres à l’académie, et il est variable selon la prestation demandée ; certaines prestations n’en imposent pas.
Pour tous les fonctionnaires d’Etat : des prestations nouvelles ou améliorées
– Aide à l’installation (CIV) : aide sans condition de ressource, mais liée à l’implantation du poste en Zone Urbaine Sensible, ZEP, REP, etc. Pour les fonctionnaires de l’EN, elle passe de 650 à 700 euros.
– CESU « Garde d’enfants » : limité d’abord aux enfants de 0 à 3 ans, il est maintenant ouvert aussi aux enfants de 3 à 6 ans ; voir le site www.cesu-fonctionpublique.fr.
– Aide au titre de transport (rappel) : les dépenses de transports en commun engagées à partir du 01.01.07 pour aller au travail sont en partie remboursées (50% des sommes dépensées, avec un remboursement maximum de 51,75 € par mois). Ce remboursement ne concerne que les abonnements annuels ou mensuels.
– Prêt mobilité : 1000 € maximum à taux 0, remboursables sur 3 ans, pour aider au paiement du dépôt de garantie d’une location consécutive à un déménagement causé par le recrutement ou par une mutation imposée. Demande à déposer dans les 4 mois suivant la location. Voir le site www.pretmobilite.fr .
Ces évolutions sont positives, certes. Mais elles sont annoncées si tard que nombre d’ayants droit ne pourront pas en bénéficier pour l’exercice 2007…
