Les sigles de l’action sociale
- AS : assistante sociale des personnels. Il y en a une par département, qui peut être contactée dans chaque Inspection académique.
- ASIA : aides sociales d’initiative académique, élaborées en CAAS.
- CAAS : commission académique d’action sociale, qui participe à l’élaboration des choix pour l’ensemble de l’académie.
- CDAS : commission départementale d’action sociale, qui s’occupe des prêts et des aides et peut faire des propositions au niveau du département.
- CESU : chèque emploi-service universel (cf. infra).
- PIM : prestations interministérielles, fixées pour tous les agents de la Fonction publique.
- QFA : quotient familial académique, qui déterminera vos droits pour certaines aides.
Instances départementales
La CDAS dispose d’un budget alloué par la CAAS pour attribuer des secours ou des prêts sans intérêt à des personnels devant affronter des difficultés. Les dossiers sont présentés par l’assistante sociale.
Les personnes qui siègent dans cette commission sont tenues au secret.
La CDAS peut aussi faire des propositions pour améliorer l’aide aux personnels. Dans l’Yonne, elle réfléchit sur les modalités à mettre en oeuvre pour une meilleure information à apporter à tous.
Le ticket Transport est géré à l’Inspection académique pour les personnels du premier degré. Il s’agit d’une prise en charge partielle des frais d’abonnement engagés par les personnels pour le trajet domicile-travail auprès des réseaux de transport public. Certes, dans l’Yonne, le réseau de transport public est restreint mais nous savons que des collègues effectuent des trajets quotidiens entre Dijon et leur commune d’affectation. Ils ont donc droit à ce ticket.
Instance académique
C’est sur le site du rectorat que vous pourrez trouver la liste de toutes les aides et les conditions pour en bénéficier. Quand vous êtes sur le site, vous devez cliquer sur « Personnels de l’académie » puis « Prestations sociales ».
– SI vous pouvez bénéficier d’une PIM, sachez que les taux en sont décidés pour l’ensemble de la Fonction publique. Il en va de même pour le CESU (chèque emploi service universel) que vous allez pouvoir utiliser pour les frais de garde d’un enfant. Jusqu’à janvier 2007, il concernait les frais de garde pour un enfant de 0 à 3 ans, mais un nouveau texte vient de l’étendre aux frais de garde pour les enfants de 3 à 6 ans. Les PIM sont des aides aux handicapés, aux séjours d’enfants, à la famille et à la restauration.
– Si vous pouvez bénéficier d’une ASIA, sachez que c’est la CAAS qui établit le montant du QFA à ne pas dépasser et les conditions éventuelles à remplir. Il vous faut donc calculer votre QFA, soit : ressources de la famille avant abattement / 12 + prestations familales mensuelles / nombre de parts.
Les ASIA sont des aides dont vous pouvez bénéficier :
- dans le cadre de vos fonctions. C’est le cas de l’aide aux frais de déplacements engagés pour raisons professionnelles ;
- en cas de changement d’affectation. C’est le cas de l’ aide à l’accueil des personnels nouvellement nommés ou de l’aide au changement de domicile ;
- pour vos enfants. C’est le cas de l’aide aux loisirs ou au BAFA.
Nous ne vous présentons ici qu’un rapide aperçu et vous conseillons d’aller sur le site du rectorat. Vous y verrez aussi si vous entrez dans la catégorie des agents qui peuvent bénéficier de telle ou telle aide.
Par exemple, des droits viennent d’être accordés aux assistants d’éducation (AED) et aux auxiliaires de vie scolaire (AVS) ; les personnes recrutées sur liste complémentaire ont, elles aussi,
des droits.
De plus, la dernière CAAS a apporté de nombreuses modifications, en particulier pour les QFA de référence. Nous vous recommandons donc de prendre un peu de temps pour vérifier vos droits.
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