Accueil > S3 > Dossiers académiques > Exercice de nos métiers > Statuts, services, décrets statutaires, etc > Du rapport de la Cour des Comptes à la redéfinition de nos services

Nous savons bien que les rapports officiels (des Inspecteurs Généraux ou des institutions comme la Cour des Comptes) sont toujours réalisés pour aider à la mise en œuvre des politiques et pour peser ou tester l’opinion publique.

Le dernier rapport de la Cour des Comptes publié ce mois de mai va préparer le terrain pour une réforme de nos obligations de services : annualisation et enseignement dans une autre discipline, modification des règles d’affectation, création de cadres intermédiaires dans les établissements, plus de pouvoir donné aux chefs d’établissement, développement des mesures indemnitaires, etc. toutes choses que nous combattons depuis des années ! Quelle continuité de pensée au sommet de l’Etat !

Aussi, nous ne pouvons que constater (et regretter) que le ministre Peillon ne se soit pas démarqué des conclusions de ce rapport ce qui augure mal des discussions à venir … l’intervention des personnels sera indispensable l’année scolaire prochaine. « Le rapport de la Cour des comptes est un élément important pour cette réflexion et va aider les uns et les autres à se forger une opinion » ; « Malgré certains désaccords dans ce rapport, il y a beaucoup de choses positives sur lesquelles nous pouvons prendre acte ».

Qu’en pensent les autres organisations syndicales ?

Si le SE-UNSA émet quelques critiques nous constatons que dans son communiqué il indique « beaucoup de ces propositions sont, pour le SE-UNSA, des pistes intéressantes ». Quant au SGEN-CFDT, il « se réjouit que la Cour des Comptes étrille la gestion des personnels enseignants et valide ainsi les analyses et revendications qu’il porte depuis longtemps. »

Récapitulatif des recommandations de la Cour des Comptes

Redéfinir le métier enseignant en adaptant en particulier les obligations réglementaires de service :

1. mettre en cohérence les différentes dispositions législatives et réglementaires définissant, directement ou indirectement, les missions des enseignants ;

2. élargir leurs obligations de service sous forme d’un forfait à l’ensemble des activités effectuées au sein de l’établissement, y compris le travail en équipe pédagogique et l’accompagnement personnalisé des élèves ;

3. annualiser les obligations de service des enseignants ;

4. donner aux directeurs d’école et aux chefs d’établissement la responsabilité de moduler la répartition des obligations de service des enseignants en fonction des postes occupés et des besoins des élèves, sous la supervision des directeurs départementaux et des recteurs.

Mieux valoriser les ressources humaines, au niveau individuel et des équipes :

5. faire de l’équipe pédagogique le pivot de l’appui aux enseignants ;

6. au sein de l’équipe pédagogique, identifier des fonctions de coordination (coordination disciplinaire, coordination de niveau) et d’appui (tutorat, personnes ressources), assurées par un membre de l’équipe partiellement déchargé de cours à cet effet ; inscrire ces fonctions dans le parcours professionnel des enseignants ;

7. adapter la nature et le volume de la formation continue des enseignants à la diversité des situations pédagogiques et aux spécificités des fonctions occupées ;

8. simplifier le régime indemnitaire des enseignants en procédant à des réévaluations au bénéfice des équipes pédagogiques en fonction des difficultés particulières des postes et des établissements ;

9. mettre en place des mesures réellement incitatives et déliées des logiques de corps, notamment en matière indemnitaire et de carrière, afin de compenser les différences d’attractivité entre les postes ;

10. mieux définir le rôle et les objectifs de l’équipe pédagogique ; développer l’évaluation collective au niveau d’un établissement ou d’une équipe pédagogique ;

11. lier la mise en œuvre de l’ensemble des mesures indemnitaires et de carrière aux économies procurées par la rationalisation de l’offre de formation et par une meilleure gestion des effectifs enseignants.


Affecter les enseignants en fonction de la réalité des postes et des projets d’établissement :

12. autoriser les affectations de professeurs des écoles au collège et d’enseignants du second degré à l’école primaire, quand elles sont utiles pour assurer la continuité de la scolarité entre l’école primaire et le collège (« école du socle ») ;

13. affecter les professeurs agrégés en lycée général et technologique et non au collège ; affecter les professeurs de lycée professionnel en lycée professionnel et non au collège, à l’exception des disciplines professionnelles de l’enseignement adapté ;

14. instituer, dès la formation initiale, la bivalence ou la polyvalence disciplinaire de l’ensemble des enseignants du second degré intervenant au collège ; ouvrir la possibilité, pour les enseignants déjà en fonction, d’opter pour l’enseignement de deux disciplines ;

15. organiser à l’échelon académique, sur la base d’épreuves nationales, le recrutement des enseignants du second degré, pour les disciplines aux effectifs les plus importants ;

16. affecter les enseignants, après prise en compte des critères légaux et sur avis du directeur d’école ou du chef d’établissement, en fonction de l’adéquation de leurs compétences et de leur parcours avec les besoins des élèves et le projet de l’école ou de l’établissement.

Assurer une gestion de proximité :

17. mettre en place un système de mesure et d’analyse assurant une connaissance précise et fiable des besoins des élèves ;

18. doter les établissements en postes d’enseignants sur la base d’un forfait par élève modulé en fonction des besoins des élèves ;

19. dans les académies, organiser une gestion de proximité des ressources humaines, commune au premier et au second degrés, en s’appuyant sur les écoles, les établissements et les bassins d’éducation et de formation ; mutualiser, par bassin, les moyens en gestionnaires des écoles et établissements.