paru le mardi 26 septembre 2017 , par
1) la définition hebdomadaire du service : il n’y a aucune raison que le décret sur les obligations de service (2014-940) soit le prétexte à l’introduction d’annualisation des services. Cette année, malgré l’assouplissement de la réforme, certains chefs d’établissement pourraient vouloir imposer un service semestriel, voire trimestriel... Les emplois du temps dont l’amplitude diffère selon les périodes, en dépassant le maxima de service sont contraires à l’article 2 de ce décret. Il convient donc de rappeler aux chefs d’établissement que de tels emplois du temps sont illégaux et que le maintien de leur décision implique que toutes les heures dépassant le maximum hebdomadaire de service soient rémunérées en HS.
2) Toute heure effectuée avec les élèves (cours, groupe, TP, TD, TPE, chorale, AP, soutien, co-animation, EPI, etc.) compte pour une heure d’enseignement dans le service. Plus aucune distinction n’est faite entre les différentes heures. La règle d’une seule HSA imposable es réaffirmé dans le décret 2014-940.
1) indemnité pour effectif pléthorique (plus de 6h d’enseignement hebdomadaire devant plus de 35 élèves)
2) Existence d’une heure de décharge en cas d’affectation dans trois établissements ou deux établissements situés dans des communes différentes, en plus de l’indemnisation des trajets (dans certaines conditions). Cette disposition s’applique aux TZR dès lors qu’ils sont affectés à l’année. Les TZR en suppléance n’ont normalement pas à signer de VS.
4) pondération des heures effectuées en cycle terminal (1ere et term) ou en BTS : toutes les heures d’enseignements effectuées en 1ere et term comptent respectivement pour 1,1 ou 1,25 h dans le service (Une heure de pondération maximum). Une disposition analogue appliquée à toutes les heures d’enseignement est mise en place en REP+ (un seul collège concerné dans notre académie).
Dès à présent, étudiez bien votre emploi du temps pour pouvoir réagir au moment de la signature de votre ventilation de service
1) vérification de l’application des pondérations, de l’attribution d’heure de décharge, du caractère hebdomadaire du temps de service
2) le service des temps partiels (voir page 13 de la brochure jointe)
3) la mission particulière (rémunérée en IMP ou attribuée en allègement de service) doit figurer dans la VS
Les heures qui ne figurent pas dans la VS :
Un remplacement ponctuel, un rattrapage d’une heure de cours suite à absence pour raisons médicales ou de droit doivent être rémunérés en HSE se font sur la base du volontariat et ne figurent pas dans la VS. Le remplacement d’heure de cours après un congé maladie n’est en rien obligatoire. Si un enseignant l’accepte, il doit donc être rémunéré en conséquence.
Pour vous aider, le SNES FSU met à votre disposition :
- un document complet de 24 pages (en pièce jointe)
– des articles dédiés sur le site du snes national : http://www.snes.edu/Verifier-son-Etat-VS.html
– un module de calcul de son service (accès réservé aux syndiqués) : https://www.snes.edu/private/Verification-du-service.html
En cas de problèmes ou de difficultés, pour savoir comment contester :
- faites-vous aider par le responsable SNES FSU de votre établissement
- prenez contact avec la section académique du SNES FSU